Impôts - fiscalité
Cvec pour étudiant étranger résidant à l'étranger
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour
Un étudiant étranger résidant à l'étranger et inscrit, par télé-enseignement, dans une Université française est-il assujetti à la CVEC (Contribution à la Vie Étudiante et de Campus) ? N'existe-t-il pas un principe de territorialité des taxes, principe qui devrait avoir comme conséquence le non-assujettissement ?
Cordialement
Question posée le 18/07/2019
Par Fp
Département : Doubs (25)
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