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Impôts - fiscalité

Vente maison en sci
Calcul de l'impôt

Je possède avec trois amis une maison que nous avons acheté il y a 18 ans en formant une SCI.
Nous vendons cette maison et la SCI doit bien sûr s'acquitter de la plus-value. La somme restante sera répartie en 4 parties et versée aux 4 associés.
Y-a-t-il des taxes ou impôts supplémentaires pour chacun des associés ?
En vous remerciant
Daniel Franchi


Question posée le 30/07/2019

Par Daniel

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :SCI / Plus-value immobilière

Par Arame-sophie LOUM (Avocat)

Date de la réponse : le 13/09/2019

Bonjour,

Si la SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes (pas d'option à l'IS), bien que l'impôt dû est déterminé au niveau de la société, les redevables sont les associés. Une fois l'impôt sur la plus-value acquitté, la distribution des sommes restantes aux associés ne fait pas l'objet d'une nouvelle imposition.

Cordialement

Arame-sophie LOUM (Avocat)
42 rue Montgrand
Marseille 13006
Tél : 04.84.89.43.31
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