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Vente maison en sci
Calcul de l'impôt
Je possède avec trois amis une maison que nous avons acheté il y a 18 ans en formant une SCI.
Nous vendons cette maison et la SCI doit bien sûr s'acquitter de la plus-value. La somme restante sera répartie en 4 parties et versée aux 4 associés.
Y-a-t-il des taxes ou impôts supplémentaires pour chacun des associés ?
En vous remerciant
Daniel Franchi
Question posée le 30/07/2019
Par Daniel
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Arame-sophie LOUM (Avocat)
Bonjour,
Si la SCI relève du régime fiscal des sociétés de personnes (pas d'option à l'IS), bien que l'impôt dû est déterminé au niveau de la société, les redevables sont les associés. Une fois l'impôt sur la plus-value acquitté, la distribution des sommes restantes aux associés ne fait pas l'objet d'une nouvelle imposition.
Cordialement
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