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Impôts - fiscalité

Portage salarial en france et "optimisation fiscale"
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Voici les informations suivantes:
- LLP au UK
- SASU en France

Dans le cadre d'une proposition de portage salarial, on me propose donc:

- Un statut de porté en France, en CDI, avec la société française ("filiale"). Un salaire et les divers avantages (chômage, retraite, mutuelle, intéressement...), soumis à l'impôt français.

- Un statut d'associé avec la société au UK ("maison mère"). Des dividendes versés depuis le UK vers la France, soumis à l'impôt UK.

Cette technique d'optimisation fiscale est-elle légale et sans danger pour moi ?


Question posée le 21/06/2019

Par Hangy

Département : Hauts-de-Seine (92)

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 23/06/2019

Madame, Monsieur,

Votre question implique une étude des relations fiscales France-UK avec analyse des conventions de non double imposition.

Il faut aussi envisager l'impact du Brexit.

Cela demande donc des diligences de recherche.

Si vous souhaitez que mon cabinet rédige une consultation juridique sur le montage envisagé, je vous invite à me contacter directement.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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