Impôts - fiscalité
Revente dispositif scellier
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
J'ai acheté un bien en dispositif Scellier qui est loué depuis 2012. Depuis avril 2018 je ne suis plus résident fiscal en France, je ne bénéficie donc plus de cet avantage fiscal. Puis-je revendre le bien alors que je n'ai pas été au bout de l'engagement des 9 ans de location ou devrai-je rembourser les bénéfices obtenus jusqu'en 2018 ?
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement,
Marc
Question posée le 26/09/2019
Par Mabir
Département : Isère (38)
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