Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Une société de recouvrement m'a contacté sur mon lieu de travail suite à une dette de 1500€ sur un crédit renouvelable, j'ai essayé de négocier avec eux au téléphone mais ils refusent mes conditions, un huissier s'est déplacé chez mon hébergeu...

Bonjour, j'ai vendue un véhicule au nom de mon neveu la partie adverse assigne mon neveu au tribunal car la carte grise est resté au nom de mon neveu je ne l'es pas changé quand il me la donné.Mon neveu ne veut pas en entendre parler. Donc ont ma conseillé de faire...

Ma belle-fille gérante d'un magasin de prêt-à-porter à porter me demande de lui prêter une grosse Somme avec reconnaissance de dettes. Question si le magasin dépose le bilan quel recours mais je . Merci

Je voudrais savoir si l'on peut faire appel a un huissier de justice pour avoir accès au différent dépôt de plainte au commissariat de mon ex conjointe sans son consentement. Sachant qu'elle m'accuse de violence et que je sais qu'elle l'avait déjà fait avec d'autr...

Bonjour, en décembre 2016 mon voisin a mis de la colle super glu dans la serrure de ma porte d'entrée et de ma boite aux lettre, étant absente de chez moi, ne sachant pas que je pouvais porter plainte à l'endroit où je me trouver pour plusieurs mois je ne l'ai pas ...

Bonjour, Je tombe sous le coup d'une interdiction de gérer une entreprise depuis le 20 janvier 2020 en France. Or, je réside et travaille en qualité d'indépendant en Suisse depuis 2015. Question simple: L'interdiction de gérer est t'elle applicable en Suisse?

Bonjour, Le tribunal m'a condamné à verser 30 000 Euros à mon ancien compagnon (décédé depuis 2018). Les huissiers vu mes revenus, j'avais un prélèvement de 150,00 E/Mois. Je me suis aperçue, que les huissiers retenaient des intérêts. J'aimerai savoir si c'e...

Bonjour! J'ai une question plus particulière, mais important pour moi: "Quelle est l'application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Surtout Article #4) à l'époque et aujourd'hui?". Il n'y a pas beaucoup d'info sur Internet et je vous ser...

Bonjour ! Je suis en train de réaliser une série de Podcast dans laquelle j’interview différentes personnes ; j’aimerais savoir si je dois absolument demander la validation écrite concernant la publication de leur voix à ces personnes sachant qu’elles sont ...

Bonjour, sachant que le procureur lorsqu'il ordonne l'ouverture d'une enquête préliminaire ordonne en même temps la date limite pour clôturer l'enquête, je voudrais savoir s'il est possible pour le plaignant de demander à avoir connaissance de cette date. Si oui q...