Questions - réponses : Droit pénal

Ds une première procédure en TGI, est-il normal que des bâtisses non déclarées ne soient pas dénoncées auprès du Juge ? Si l'avocat signe une convention d'honoraires sur résultat, a t-il le droit de percevoir le montant de sa rémunération, alors que la proc...

je suis en AT depuis plus d'un mois à la suite de plusieurs altercations avec un de mes collègues qui m'insulte dénigre mon travail me traite d'alcoolique et de droguée devant mes collègues. j'en ai fait part à mon patron qui nous a réuni mais qui n'a pris aucune...

bonjour, j'ai 19ans et j'ai étais victime d'une escroquerie de part ma faute, une personne ma contacter sur instagram et il fallait juste que j'encaisse un cheque et ensuite je le fasse des virement tout en gardant une commission, sauf que le cheque est volé ou sans ...

Bonjour, j'ai posé cette question à la chambre des huissiers mais je ne peux obtenir de réponse. J'espère que vous pourrezme préciser ces 2 points. A vous lire, cordialement. Je reviens vers vous pour une précision au sujet d'un commandement de payer aux fins ...

Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...

Bonjour, Mon fils a été accusé d’une agression sexuelle sur une mineur de 16 ans. Il avait été inculpé de viol avec agression et condamné. Il a fait appel et a été relaxer. Dans cette affaire, il y avait des témoins. Un des témoins a été auditionnÃ...

Bonjour, est t'il possible a un notaire d’établir une reconnaissance de dette notarié entre deux personne se trouvant éloigner l'une de l'autre une en France et l'autre a l'étranger, merci Cordialement.

J'ai des voisins qui habitent au-dessus de moi, et qui m'espionnent tous les jours, toute la journée. Ils espionnent mes faits et gestes, même dans la salle de bain, ils sont au courant je pense de l'arrivée de mes périodes de menstruations...je ne peux pas prouver ...

bjr un avocat est-il obligatoire pour dépôt mémoire à chambre instruction dans cas suivant:chèque de consignation de partie civile envoyé en LRAR a été perdu par tj .ou la victime peut-elle le déposer elle-même? quel est délai ? la veille avant audience ? o...

Bonjour, La loi impose un pass sanitaire pour participer à certaines activités notamment sportives en groupe.C'est la loi, et même si on peut la trouver inadaptée elle se respecte jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. Mon club, depuis 15 ans,me refuse l'accès à ses ...