Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour , Je voudrais savoir comment récupéré les fusils de mon père déposés par ma belle mère à la gendarmerie après son décès il y a deux ans .

Bonjour, il y’a un moi j’étais contrôlé part un policie suite à ça il m’a laissé une simple carte visite portant nom et prénom et il m’a demander de ce présenter ou commissariat chose que j’ai pas fait après ça il m’a appeler part son téléphone p...

Bonjour je voudrais connaître les démarche à effectuer pour porter le nom de famille de ma mère et donc ne plus porter le nom de famille de mon père. D'avance merci

Bjr. Mon fils tout juste de 20 ans avec des troubles du comportement et diabétique qui a fait 2 hospitalisations en psychiatrie pour des comportements difficiles en période de crise. J'ai eu beaucoup de difficulté à l'hospitalisé en juin 2017 et ce jour il a de nou...

Madame, Monsieur, je souhaite organiser un jeu concours qui permet de gagner un lot de produits en entrant les coordonnées de la personne souhaitante de participer. Il n’y a aucun engagement à faire ni de montant à payer. La personne qui gagne sera choisit par tira...

Chef d'entreprise d'une TPE,une salariée embauchée depuis 10 mois veux partir et me demande une rupture conventionnelle dont jai eu le tord de refuser. Aujourd'hui après convocation a la gendarmerie….me retrouve accusé harcelement sexuel.Une convocation en justice...

Bonjour je suis fonctionnaire de police Officier de Police judiciaire dans un service qui met a exécution les jugements j ai une question ou les magistrats ne repondent pas tous pareil, j aimerai connaitre votre position a ce sujet l article 716-5 du code de procedu...

Je suis victime d'une arnaque, les escrocs ont viré un cheque volé sur mon compte, et mon menacé pour leurs renvoyer la sommes et maintenant je me vois acuité d'un déficite de 1700e car le titulaire du cheque a fais opposition. Que doit je faire pour etre dédommag...

Bonjour, j’ai regardé un documentaire sur la vente d’Alstom a Général Electrics, cela m’a posé quelques questions sur d’autres entreprises... Certaines grandes entreprises sont surveillées par des contrôleurs américains dans des affaires de corruption qui...

Bonjour, Je me suis inscrit à une formation de 3 mois - 400h qui coût 3 800€. Lors de ces 3 mois, j’ai eu un premier professeur avec qui tout ce passait bien il respectait le programme et les horaires. Pour le reste de ma formation, j’ai eu un autre professeur...