Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plainte au batonnier
Procédure
Le 4 janvier 2022, nous avons saisi le Bâtonnier de Paris Après une condamnation en octobre 2021, nous avions envoyé plusieurs mails et un courrier en RAR à notre avocat, suite à une convocation devant le juge d’application des peines.Aucune réponse. Son av...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Escroquerie travaux
Escroqueries - abus de confiance
bonjour. Homme de 90 ans (H), a un bien immobilier. L'agence (AG) qui le gère, mandate un prestataire (A) pour effectuer des travaux de diagnostics. Une facture de cette opération laisse apparaitre que le SIRET de la société (A) est faux, malgré que l'agence ait rÃ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Paiement dommages interets
Procédure
Bonjour Suite a une condamnation pénale, il y a eu un autre jugement pour définir le montant des dommages intérêts , mon mari a ensuite reçu un courrier d'huissier. Il a fait appel car l'avocat lui a dit de rentrer chez lui le jour du jugement sous prétexte qu'i...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Pension de survie
Procédure
bonjour, je vis en cohabitation légale avec ma compagne, nous avons chacun rédigé devant notaire un testament, si nous voulons bénéficier d'une pension de survie nous devons nous marier. en cas de mariage qu'advient'il des testaments ? restent ils prioritaires ou...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Bonjour, une fille d'une amie qui a bientôt 3 ans, a été pris par le col par son Papa. j'ai accompagné cette amie à déposer une plainte. Elle m'a expliqué que les policiers allaient convoquer Monsieur et sa fille Margot afin de savoir si les faits se sont ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Bonjour, je suis trésorier d'une petite association loi 1901. Dans les statuts, le bureau est décrit avec un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e)trésorier(e), un(e) secrétaire. Est-il possible d'ajouter un(e) trésorier(e) adjoint(e)et aura-t-il(elle) p...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Encadrement ado et tabac
Violences sur personnes
Bonjour, Ma fille est suivie en hôpital de jour. Lors des sorties, un des soignants fume en présence des ado. En as t'il le droit? Puis je exiger qu'il ne fume pas en présence de ma fille? Merci
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Peut on contraindre une personne à se faire hospitaliser
Violences sur personnes
Un membre de ma famille est en profonde dépression : il s'alimente à peine et son état physique est très atteint. Cependant, il refuse tous soins médicaux et deviendrait même violent si l'on faisait appel à un médecin. Celà ressemble beaucoup à un "suicide l...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Bonjour; La moitié de notre résidence principale maison sur 2180M2 de terrain a été donnée à mes 3 enfants, J'en garde l'usufruit de 50°/.L'autre moité reste donc à mon mari, et nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avec donation au dernier v...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Honoraire avocat
Procédure
Ds une première procédure en TGI, est-il normal que des bâtisses non déclarées ne soient pas dénoncées auprès du Juge ? Si l'avocat signe une convention d'honoraires sur résultat, a t-il le droit de percevoir le montant de sa rémunération, alors que la proc...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris