Questions - réponses : Droit pénal

Nous sommes une association, "victime" depuis trois ans de procédures sans fin de la part d'un ancien membre. Ses assignations et plaintes n'aboutissent jamais. En novembre dernier il a porté plainte au pénal sur 3 chefs totalement fantaisistes, ce que nous pouvons p...

Bonjour, Mon père, 82 ans,a des comportements suspects & calomnieux envers moi et ma conjointe depuis 10 ans. Il parlait de moi par derrière en mal de mon travail dans mon quartier (j'ai des enregistrements à son insu au cas où). De plus, il se'cache' tj d...

Bonjour je ne sais pas dans quelle catégorie ranger ma question. Bonjour, Un journaliste du journal local m’a posé des questions dans la rue pour une enquête sur le chèque énergie, j’ai répondu à ses questions et donné quelques informations. Quelques jou...

Bonjour, J'ai prêté 5000euros à un "ami", et nous avons enregistré une reconnaissance de dettes. Il ne l'a pas honoré, j'ai fait intervenir un huissier par le biais du TGI mais mon débiteur reste introuvable. Il change régulièrement de numéro de téléphone,...

ma belle soeur tutrice de sa mère en janvier 2014 pour 60 mois a arrêté de règlé l'ehpad depuis juillet 2017; la dette se monte à 41.194 euros au 17/4/2019 ; l'ehpad n'a prévenu la famille par fil qu'en février 2019 . La tentative de conciliation initiée par L...

Bonjour, Suite à la destruction de mon scooter par incendie volontaire, une personne du syndic de ma copropriété a pris la mauvaise initiative d'en faire évacuer l'épave par la société de nettoyage qu'elle emploie, sans m'en informer. L'épave a été sortie ...

Bonjour en 2017 le juge a décidé que ma fille mineure qui a 14 ans aujourd’hui n’a pas le droit de quitter la France sont l’avis des parents.comment les deux parents doivent faire pour que leur fille quitte la la France avec sa mère et le consentement de son pÃ...

Bonjour, dans le cadre d'une procédure auprès de la CNIS (commission nationale des inventions des salariés), je conteste la qualité d'inventeurs de certaines personnes. Dans sa réponse, l'entreprise concernée écrit, via son avocat, la phrase suivante: " ainsi, Ã...

Bonjour à tous, Jespere une personne bien vaillante pourra me répondre Voilà, en 1995 j'ai était jugé part le tribunal correctionnel (première offense ) pour escroquerie, faux et usage de de faux revers une compagnie de vente par correspondance, pour cela j'ai...

Un témoin porte plainte pour un délit d’atteinte à la vie privé à la place de la victime mais ce témoin s’inclut dans cette plainte comme victime également alors qu’il ne figure nulle part dans les preuves à charge (photos). Le Procureur convoque à un...