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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Abus de confiance, agression ou viol?
Escroqueries - abus de confiance
Bsr, un certain Jean Louis Daoud m’a contacté via mes réseaux afin de me proposer une aide professionnelle; il m’a fait croire monts et merveilles pdt des semaines; jusqu’au jour où ns ns sommes vus; ça devait être sur Marseille mais ns ns sommes vus sur Nice...
Département : Vienne (86)
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Procédure pour annulé un jugement
Procédure
Bonjour, Je me présente au tribunal pour un jugement concernant une dette à une banque. à l'accueil, on me dit que le jugement était prévu hier mais à était annulée et reporté. Sur ma convocation reçu en main propre d'un huissier, la date prévu du jugement e...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Intimidation pendant procédure
Procédure
Bonjour Nous sommes assignés pour une agence immobilière car nous ne sommes pas allés au bout d'un achat immobilier . Aujourd'hui, l'agent immobilier (alors que la procédure est en cours), a téléphone à nos parents respectifs (nous sommes largement majeurs ...
Département : Gers (32)
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Reconnaissance de dette
Escroqueries - abus de confiance
Comment récupérer son argent au pres d'un particulier sans reconnaissance de dette?
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Harcelement
Procédure
bonjour mon fils a ete incarcere ily a 1 an durant 3 mois il a rappele la meme personne qui a de nouveau depose plainte et il est reincarcere et il se trouve que la mere de ses enfants a depose une plainte pour la meme chose harcelements telephoniques je pense que les 2...
Département : Haute-Vienne (87)
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Poursuite judiciaire pour viol
Procédure
Bonjour je souhaiterais avec des renseignements pour une plainte de viol que j'ai fait à mon cousin , l'enquêteur à convoquer mes parents et mon cousin qui ont été entendu mais je sais que mes parents et mon cousin ont nié les faits mais le médecin légiste à en...
Département : Rhône (69)
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Enregistrement vidéo
Procédure
Bonjour, Je compte déposer plainte. Dans le but de prouver ce que j'ai subis, j'ai été amené à réaliser un enregistrement vidéo avec mon téléphone portable. Sur cette enregistrement la personne apparaît sur le visiophone qui est installé sur rue, et on p...
Département : Paris (75)
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Copie de jugement
Procédure
Bonjour, je souhaite obtenir une copie de jugement rendu en 1992 où j'ai été jugé, pour la transmettre a la caisse des dépôts et consignations, avec la mention : 'vu et ne s'oppose a la restitution de la première partie' afin de déconsigner la provision faite, l...
Département : Yvelines (78)
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Demande
Procédure
Bonjour je suis mis en examen,
Département : Haute-Garonne (31)
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Titre occupation
Procédure
Bonjour.proprietaire 50/50 séparée en 2010loyer 665euros je dois un titre occupation assignation ordonnance 2018 .ya t'il une prescription de 5ans!? Le titre occupation est de l'année 2010ou de l'année 2018.665÷2 y a t'il une décote de 20% en plus merci de répond...
Département : Seine-Maritime (76)
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes