Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Mon fils a été condamné à tort pour agression sexuelle sur mineur de 16 ans. Il a donc fait appel de cette décision. Nous sommes persuadés que le témoin qui avait été cité au procès a menti car il a été auditionné 4 fois. Une fois lors de la pla...

Bonjour, Tout d'abord je ne suis pas sûr du bon choix de la catégorie pour poser ma question. Alors je vous prie de m'excuser. Je fais parti d'une association loi 1901 et j'avais prévenu le président mon intention de me présenter à la Présidence. Nous avions con...

bonjour j'ai eu des souci avec mon ex conjointe celle ci a déposé plainte en mars 2015. nous somme en septembre 2020 et je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu ma elle meme dit que voulais vous que je fasse d'un dossier vieux de...

Bonjour je vous contacte car depuis peu un notaire m'a contacté via Facebook. Est ma transmis un acte de donation. Esque qu'il et validé je sais pas je voudrais le faire vérifie en même Temps. Maintenant il me demande de règle les frais de donation avant de me m...

merci de m'avoir accèpter parmi vous..svp suite à un faux contrat de vente faite en 1998 en france on a perdu notre maison au Maroc..seulement en fevrier 2020 j'ai rèouvert le dossier et j'ai pû avoir les preuves qu'il y'a eû faux et usage de faux avec mes respects...

Bonjour, j'aimerais savoir si j'envisage de portre plainte pour viol mon dossier sera pris en compte par le juge. J'ai actuellement 18ans et les faits se sont passés à l'âge de 6-7ans, l'agresseur ayant 10-11ans à fait passer cela pour le jeu du papa et de la maman ...

Que dis la loi au sujet du fait qu'une personne prélève pour le consommer, le sang d'une autre personne?(dans un échange informé et consenti entre personnes majeures) Si la saignée est pratiquée par le "receveur", peut-elle être considérée comme une agressi...

bonjour j ai acheter un camping car d occasion qui m a été livrer le 30/05/20 mais voila qu en arrivant cher nous,nous avons constater que le frigo ne fonctionnait pas en 12v,j ai donc recontacter le vendeur qui m a répondu que son technicien de vais le verifier.j a...

Bonjour, j'ai été avec mon ex 10 et pendant 6 ans j'ai été victime de harcèlement morale ( il me rabaissait sans arrêt me traitait de salope, de pute etc.. ) il me faisait du chantage pour arriver à ses fins et se servait de mon infidélité il y a quelques anné...

Bonjour, Il y a 2 ans, mon fils à été accusé d'une agression sexuelle qui aurait eu lieu un soir après un barbecue. La fille âgée de 15 ans à l'époque, l'accuse d'une fellation forcée et de lui avoir fait des hématomes et des bleus après lui avoir serr...