Questions - réponses : Droit pénal

Bjr, A la suite d'un procédure pénale, le prévenu a été condamné par défaut (absent le jour du jugement) à 1 an de prison avec sursis et à des dommages et intérêt. Date du jugement Novembre 2017. A ce jour, cette condamnation n'a pas été notifiée à l'in...

Bonjour mon avocat et décédé,j'ai engagé un confrere pour poursuivre mon affaire celui ci me demande de lui transmettre mon dossier,malheureusement ce dossier est entre les les mains de l'avocat décédé,j'ai pris contact en téléphonant et en envoyant des messa...

Bonjour, mon fils majeur est étudiant en Espagne, lors d'un match de foot, un joueur lui a donné un coup de crampon volontaire dans le dos, mon fils a répliqué en lui mettant un coup de poing et lui a cassé une dent, la police est venu, les 2 au poste, mon fils et ...

Bonjour je suis étudiant en droit, j'ai un cas pratique à faire, et j'aurais besoin de votre aide pour ce devoir. Un homme durant une réunion d'anciens élèves à fait l'achat durant cette soirée auprès d'une ancienne camarade d'une tondeuse au prix de 3000 euros,...

bonjour , mes chiens de chasse ont attaqué et tué 2 poules et un canard , qu'es ce que les propriétaires sont en droits de me demander et quel est leur responsabilité sachant que les animaux étaient en liberté dans la nature. merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour, est ce que qu'un jugement subjectif de la beauté d'une personne est puni par la loi? exemple: si je trouve une personne moche, je lui écris , est ce puni?

Bonjour, J'ai emmené pendant plusieurs semaines en covoiturage une personne sur son lieu de travail (sans passer via un site officiel). J'attends toujours le règlement des (plus de) 80€ de frais de covoiturage. Comme preuve, j'ai juste des témoignages d'autres c...

commandé 5g herbe cbd (cannabis réduit en thc)en suisse... bloqué en douane. Est ce que je risque quelque chose si je décide de ne pas accepter ce colis?

J'aimerais avoir votre avis concernant une plainte que je voudrais faire pour escroquerie au jugement pour tromper le juge ou pour dénonciation calomnieuse contre mon ex amie. En 2012 celle-ci a ajouter des plaintes contre X pour détérioration de véhicule qu'el...

Un creps ( centre sportif pour mineurs en situation de détection pour le haut niveau: pôle espoir appelé avant sport études ) a cette semaine accueilli des prisonniers . Dans ce creps se trouvent des mineurs allant de 11 ans à 18 ans ( collège lycée ) , pour cert...