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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonjour, J'ai contesté dernièrement en ligne (ANTAI) une contravention reçue il y a quelques jours. Je désire annuler ma contestation.Est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? Merci d'avance de votre réponse, Cordialement, Denys Perrin
Département : Ain (1)
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Mise à jours des décrets
Procédure
Bonjour, Dans le cadre d'un exposé sur la juridiction autour des stupéfiants J'aimerai savoir ou sont répertoriés toutes les substances considéré comme stupéfiants. J'aimerai aussi savoir comment cette classification est effectué ainsi que le fonctionnemen...
Département : Paris (75)
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Association
Escroqueries - abus de confiance
bonjour, je suis la présidente d'une association, ma vice présidente utilise à des fins personnelles via une entreprise commerciale individuelle, les patients de notre association. Est ce légal ? Si non quels sont les risques pour moi ?
Département : Vendée (85)
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Aide et remboursement aux victimes d'arnaque
Dégradation de biens matériels
Attention aux arnaques sur internet, Je m’appelle Nathalie Brun , j’habite en France. J’ai été victime d’une arnaque sentimentale d'une somme de 38.000 € et j’ai contacté un Colonel de Police d’un organisme Cyber anti-Criminalité pour trouver de solut...
Département : Gironde (33)
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Lavocat commis d office
Dégradation de biens matériels
bonjour est ce qu un mineur a droit a un avocat commis d office au tribunal merci d avance
Département : Vaucluse (84)
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Prescription
Procédure
Une plainte a été déposée pour diffamation contre mon livre... depuis le 28 Juin Je devais passer le 17 septembre mais le plaignant recule la date au delà du 28 septembre ce qui le met en dehors du délais de prescription de 3 lois... est-ce une raison pour annuler...
Département : Rhône (69)
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Caution solidaire
Procédure
J'ai accepter d'être caution solidaire pour mon fils en envoyant juste un email.J'ai rien reçut ni signé et je connais même pas le nom de son colocataire.Que vais-je risquer si mon fils ne paye pas son loyer ????
Département : Creuse (23)
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Reseaux sociaux
Violences sur personnes
bonjour, Depuis juillet 2018 je suis en litige avec 2 propriétaires de chiens. Leurs chiens ont fugué. L'un des deux a attaqué ma chienne. Il a fallu 2 interventions chirurgicales pour la soigner. Mon mari a été mordu .Les gendarmes ont retrouvé les chiens J'ai ...
Département : Nord (59)
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Quelques questions.
Procédure
Bonjour, je viens vers vous, car dans le cadre de mes recherches j'ai quelques questions à poser. Merci d'avance pour vos réponses. Comment peut-on plaider la folie chez quelqu’un ? Pour qu’elles raisons une affaire peut, elle être classée sans suite ?...
Département : Oise (60)
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Je viens vers vous, afin d'obtenir une réponse en droit pénal et plus particulièrement suite à une instruction. Je souhaiterais savoir, sous quel délai le juge d'instruction rend il son ordonnance de règlement. En effet, j'ai reçu de la part du juge d'instr...
Département : Paris (75)
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03