Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Renseignements
Procédure
Bonjour, Le tribunal m'a condamné à verser 30 000 Euros à mon ancien compagnon (décédé depuis 2018). Les huissiers vu mes revenus, j'avais un prélèvement de 150,00 E/Mois. Je me suis aperçue, que les huissiers retenaient des intérêts. J'aimerai savoir si c'e...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Bonjour! J'ai une question plus particulière, mais important pour moi: "Quelle est l'application de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (Surtout Article #4) à l'époque et aujourd'hui?". Il n'y a pas beaucoup d'info sur Internet et je vous ser...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Droit de la voix
Procédure
Bonjour ! Je suis en train de réaliser une série de Podcast dans laquelle j’interview différentes personnes ; j’aimerais savoir si je dois absolument demander la validation écrite concernant la publication de leur voix à ces personnes sachant qu’elles sont ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Droit pendant l'enquête préliminaire
Violences sur personnes
Bonjour, sachant que le procureur lorsqu'il ordonne l'ouverture d'une enquête préliminaire ordonne en même temps la date limite pour clôturer l'enquête, je voudrais savoir s'il est possible pour le plaignant de demander à avoir connaissance de cette date. Si oui q...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (0)
Huissier
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , je souhaiterai avoir des reponses sur les reglementations des jeux concours sur internet , et je n'arrive pas a dénouer le vrai du faux. Il est dit qu'il n'est plus obligatoire de déposer un reglement aupres d'un huissier depuis 2014 pour un jeu concour , ...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Question amande decret confinement
Procédure
Bonjour, Concernant le confinement,existe t il un site internet ou est publié la liste des noms prenoms des personnes qui ont eu une contravention pour non respect du confinement a la date du 14/04/20 département 06500 Vous remerciant par avance Cordialement
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Question amande décret confinement
Procédure
Bonjour, Je vous contacte car je viens de recevoir une amende liée au confinement alors que j'étais en train de faire du sport dans le terrain de basket de mon village. J'étais seul. Je ne conteste pas le fait que j'étais en tort puisqu'un décret interdisant la pr...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Composition pénale
Violences conjugales
Bonjour Ma question est a quelle moment la composition pénale est elle considérée comme exécutée ? Est ce a la signature et l'acceptation auprès du procureur de la république ou est-ce a la fin des mesures mises en places en l'occurrence éloignement du domici...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Procès pour tentative d'hommicide et hommicide sur la même victime
Violences sur personnes
Bonjour, Je suis un scénariste camerounais, et je travaille actuellement sur une histoire qui implique une procédure judiciaire. Voilà la situation à laquelle je suis confronté. Un de mes personnage a poignardé sa compagne, et elle est entre la vie et la mort à l...
Département : Creuse (23)
Voir les réponses (0)
Dégât plombier suite installation chauffe-eau
Dégradation de biens matériels
Bonjour, J'ai fait appel à un plombier pour remplacer un chauffe-eau. Celui-ci a mal calculé le diamètre du chauffe-eau et de ce fait, l'espace dans lequel il a du passer n'était pas assez large, et il a dû couper 2 bouts de murs pour pouvoir faire passer le n...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris