Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, En audience l'avocat adverse a fait référence à une affaire indépendante de celle où sa cliente était jugé. Il a employé des propos diffamatoires à mon sujet et a dit détenir des photos de moi a caractère gênant qu'il n'a pas osé joindre au dossie...

Par Nadh
Département : (97)
Question posée le 02/07/2021
Voir les réponses (0)

Transmission
Procédure

Bonjour, ma maman vient de décéder et on me dit qu'il faut contacter un notaire pour la transmission. Je ne sais pas comment faire. Ma sœur et moi habitions avec notre maman qui était propriétaire de l'appartement. Que faire ?

Par Cyberphone29
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 26/06/2021
Voir les réponses (0)

A la mort de la mère de Mlle N., cette dernière a cessé tout contact avec son père qui est alcoolique et violent. Depuis, cet homme vivait volontairement dans un lieu précaire et passait ses journées à boire. Récemment, un incident est arrivé à son « domicil...

Par Lartroye427
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 25/06/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour Chère Madame/ Monsieur, Avez-vous des problèmes financiers ? Pensez-vous obtenir un crédit rapide et facile ? Plus de soucis à vous donnez, ceci est votre chance de réaliser votre projet. Je vous propose en ligne des prêts personnels,des rachats de cr...

Par Schmitt
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/06/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour Chère Madame/ Monsieur, Avez-vous des problèmes financiers ? Pensez-vous obtenir un crédit rapide et facile ? Plus de soucis à vous donnez, ceci est votre chance de réaliser votre projet. Je vous propose en ligne des prêts personnels,des rachats de cr...

Par Schmitt
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/06/2021
Voir les réponses (0)

Usurpation d'identité
Vols et cambriolages

Mes papiers sont usurpés comment faire pour écrire au préfet de bloquer toues sortes de tentatives d'utiliser mes papier pour reproduire d'autre pièce d'identité Et faire barière à toutes personne qui voudrait faire des papiers pour mes enfants

Par Momo
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 17/06/2021
Voir les réponses (0)

Abus de confiance, agression ou viol?
Escroqueries - abus de confiance

Bsr, un certain Jean Louis Daoud m’a contacté via mes réseaux afin de me proposer une aide professionnelle; il m’a fait croire monts et merveilles pdt des semaines; jusqu’au jour où ns ns sommes vus; ça devait être sur Marseille mais ns ns sommes vus sur Nice...

Par Anonyma1952
Département : Vienne (86)
Question posée le 16/06/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour, Je me présente au tribunal pour un jugement concernant une dette à une banque. à l'accueil, on me dit que le jugement était prévu hier mais à était annulée et reporté. Sur ma convocation reçu en main propre d'un huissier, la date prévu du jugement e...

Par Régis
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 10/06/2021
Voir les réponses (1)

Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 04/06/2021
Voir les réponses (0)

Bonjour Mr et Mme .Service d'aide de financement et de crédit entre particuliers et l'investissement aux projets. Vous cherchez un prêt urgent aujourd'hui ou vice versa pour votre projet ?  Contactez dès aujourd'hui la banque générale de la banque mondiale BTP en ...

Par Dehaut76
Département : Oise (60)
Question posée le 03/06/2021
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (718)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK