Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Actuellement en formation en droit pénal j’ai un litige qui m’oppose avec mes formateurs et collègues. Dans le cadre d’un thème ou un homme de 19 est en relation avec une fille de 14 ans et a une relation sexuelle (avec pénétration ) avec elle. J...

Depuis plusieurs mois, l’alarme extérieure du magasin Intermarché sonne de manière intempestive la nuit (3mn max donc impossible de le faire constater par la police). En revanche j’ai filmé la scène à plusieurs reprises, j’ai donc des preuves vidéos datées...

le 7.11 un chauffeur nettoyait goulottes de camion ciment dans fossé . Suis intervenue pour dire que c était interdit S'est énervé Il ma poussée, mon mari arrivant lui dit de me lâcher Le chauffeur(environ 40 ans) l'a menacé de mort . Suis intervenue a...

Bonjour, Mon frère a fait un appel concernant un jugement de la Cour d'Assises. J'ai 2 questions à vous poser. 1- Est-ce que le arguments formulés à la barre par les témoins vont -ils être utilisés une deuxième fois au cours du jugement d'appel ? Ou bien ...

Bonjour j’aimerais rendre visite à mon copain récemment incarcéré quel document et papier dois-je réunir et ou puis-je les envoyer?

Bonjour, Il y a quelques années mes parents ont acheté une maison. Mon père avait un apport de 40 000 euros et ma mère 20 000 euros. Ils ont acheté la maison par une SPI. Mon père pensait détenir la maison à 50% et 50% pour ma mère mais elle a fait les papier...

Bonjour, J'ai été victime d'une tentative d'escroquerie de la part de mon bailleur en 2014, et j'ai eu gain de cause au tribunal. Le juge a condamné solidairement le couple de bailleur qui fini par divorcé. J'ai engagé un huissier pour mettre à exécution le reco...

J'ai participé a la campagne électorale d'un candidat, avec d'autres, et tout s'est bien passé. Le candidat n'a pas bien pris sa défaite, et parait-il, il eut faire un bouquin. C'est son droit. Mais nous nous posons la questions à plusieurs, peut-il nous citer nom...

a t'on le droit de fouiller dans les poubelles des buralistes ?? la buraliste m'a dit que c'est interdit car ses poubelles sont dans son commerce. en dehors j'aurai le droit . elle m'a menacé de prévenir le vigile de la grande surface.

Bonjour, J'ai contesté dernièrement en ligne (ANTAI) une contravention reçue il y a quelques jours. Je désire annuler ma contestation.Est.ce que je peux le faire simplement en réglant la somme due ? Merci d'avance de votre réponse, Cordialement, Denys Perrin