Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, Je me permets de vous contacter car j'ai été victime d'un abus de confiance. Le substitut du procureur a statué sur la mise en place d'un échéancier pour que l'auteur du délit me rembourse mon argent (300€). Cette personne n'a jamais effectué de verse...

Bonjour, le chien d'une dame dans la rue m'a mordu au coude. La propriétaire s'est sauvée avec son chien sans se préoccuper de mon état et de ma blessure. Mon fils qui m'accompagnait est traumatisé. J'ai porté plainte et je souhaiterai savoir si elle peut être po...

Bonjour, depuis quelques temps je paye un serveur VPS ainsi qu'un domaine de site à partir du compte de fournisseur de mon associé. Lui avait le compte, moi je payait. Seulement après un fort désaccord, il a simplement changé le mot de passe de compte et supprimé ...

Je reçois un pv de saisie attribution hier pour une injonction 15/10/2002 éxecutoire le 13/1/2003 de 7396.80 E je touche retraite 846.96 j'aimerais savoir si c'est normal car jai toujours habité la que dois-je faire d'avance merci

Bonjour , J ai consulté un chirurgien dentiste conventionné C1 le 11/05/18 pour une douleur dentaire sous couronne il me fait une radiologie et me dit qu'il s'agit une fracture dentaire et d'un abcès et qu il fallait une extraction Il me prescris antibiotiques anti...

Bonjour J'ai remarqué que dans ma ville le maire a fait un monument représente tant un œil qui bien sûr sous entends qu'il est franc maçon! Peut on lui interdire cela par dépôt de plainte car avec l'argent des résidents il abuse et fait ce qu'il lui plaît. Qu'...

Bonjour, J'ai vendu une moto 800€ lundi dernier qui fonctionnait très bien. L'acheteur l'a essayé puis l'a acheté. Trois jours plus tard, il me téléphone pour me dire qu'il a effectué une vidange puis qu'après s'être promené, le moteur avait lâché. Il souh...

Bonjour, j'ai récemment fait "réparer" mon téléphone portable dans un taxi phone. J'ai dû remplacer l'écran ayant fait tomber mon téléphone. Après avoir récupéré mon téléphone j'ai remarqué que l'écran tactile ne fonctionnait plus très bien, je voyais...

mon ex concubin m'a pris en photo avec son tél portable à mon insu et sans mon consentement dans la salle d'attente du Tribunal de grande Instance de Mâcon, j'étais convoquée avec mon fils de 15 ans devant le juge aux enfants avec son père, accompagnés de nos av...

Bonjour, victime d'une agression violente en juin(trauma crânien, commotion cérébrale, sutures) je n'ai aucune nouvelle de ma plainte. Etant personnel communal à l'époque le Maire a écrit également. Silence radio de la part du commissariat. Je sais juste que les ...