Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, je ne sais pas si j'ai choisi la bonne catégorie. je me demande dans quelles mesures il est permis en France de commercialiser des produits à base de CBD. j'entends notamment les fleurs et la résine mais aussi des alcoolatures, de l'huile, la totale. En ...

bonjour.une banque sur internet exige suivant la demande d'une de ses clientes de faire un virement à mon compte qu'avec les pièces suivantes: rib, mon application personnelle avec ma banque et ma carte bancaire et malgré mes demandes refusent tout manquement.est ce ...

Bonjour Le paiement d'une dette de plus de 15 000 euros entre particuliers peut-il se faire par chèque en envoi recommandé avec accusé de réception et signature ? Cela suffit il pour être protégé et faire office de preuve ? Je vous remercie Cdlt

on m arrette et on m as pris ma bombe lacrymogene de plus un des deux policiers ne portait pas de masque est ce normal merci de votre reponse

bonjour suite a une vente d'un bien en indivision l'acheteur a rédigé une reconnaissance de dette par cette lettre je m'engage a verser10000e en liquide ama sœur lorsque l'indivision aura été signé devant maître x cette lettre me sera rendue et détruite lo...

Bonjour, Apres 2 ans de séparation mon ex me demande des meubles qui étaient dans mon ancienne maison. Avant d'emménager avec ma nouvelle compagne donc un an après la séparation je lui ai demandé si elle voulait en récupérer elle m'a répondu que la non sauf qu...

Bonjour, Mon fils a été condamné à tort pour agression sexuelle sur mineur de 16 ans. Il a donc fait appel de cette décision. Nous sommes persuadés que le témoin qui avait été cité au procès a menti car il a été auditionné 4 fois. Une fois lors de la pla...

Bonjour, Tout d'abord je ne suis pas sûr du bon choix de la catégorie pour poser ma question. Alors je vous prie de m'excuser. Je fais parti d'une association loi 1901 et j'avais prévenu le président mon intention de me présenter à la Présidence. Nous avions con...

bonjour j'ai eu des souci avec mon ex conjointe celle ci a déposé plainte en mars 2015. nous somme en septembre 2020 et je viens tout juste d'etre convoqué a la gendarmerie. la personne qui ma reçu ma elle meme dit que voulais vous que je fasse d'un dossier vieux de...

Bonjour je vous contacte car depuis peu un notaire m'a contacté via Facebook. Est ma transmis un acte de donation. Esque qu'il et validé je sais pas je voudrais le faire vérifie en même Temps. Maintenant il me demande de règle les frais de donation avant de me m...