Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Dommages et interets
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j'ai été victime d'une escroquerie pour une valeur de 400 euros j'ai déposé plainte je dois me porter partie civile devant le tribunal judiciaire on me demande de faire une demande de dommages et interets . L'arnaqueur est déja comparu plusieurs fois pour d...
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (0)
Common law court
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Pouvez vous me dire si la" Common Law Court" existe réellement ou si c'est un fake. son adresse de site est la suivante : https://www.commonlawcourt.com/ par son intermédiaire j'ai commandé et reçu ma carte qui me permet de faire valoir mes droits d'êt...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (0)
Photo prise suite à un dépôt de plainte
Violences sur personnes
Bonjour, l’ex femme de mon frère a disposé plainte contre moi, elle m’a accusé de violence et que je l’ai frappé. La police m’a convoqué, ils m’ont entendu puis à la fin m’ont demander de me prendre en photo, j’ai été choqué effondré en pleure m...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Placement en ephap de sa mère
Procédure
Bonsoir, voilà j ai ma mère qui m a abandonné a la naissance et donc j ai été élevé par mes grands parents malheureusement décédé ma ta tante actuellement toujours là et je viens d apprendre quelle doit etre placé en ehpad je ne veux pas participé aux frai...
Département : Vosges (88)
Voir les réponses (0)
Achat
Procédure
habitant au portugal, nous voulons retourner vivre en belgique nous sommes belges aussi pouvons nous acheter une maison au nom de notre fille unique merci pour votre reponse
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Vice de procedure
Procédure
Bonjour Ma question est la suivante y a t il un vice de procédure quand un nom de famille est mal orthographié sur une décision de tribunal merci pour votre réponse
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Contravention pendant la minorité
Procédure
Bonjour mon fils commet une infraction au volant d'une voiture sans permis alors qu'il est mineur avec un permis AM.Il reçoit un avis de contravention à son nom et toujours 3 points en moins sauf qu'a ce moment là il a obtenu son permis de conduire B. Nous faisons do...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Sociétés concernées par l'abus de biens
Dégradation de biens matériels
bonjour pourquoi l'infraction de l'abus de biens sociaux ne s'étend pas a toutes les sociétés malgré qu'elles subissent toutes le préjudice ? merci d'avance
Département : Charente (16)
Voir les réponses (0)
Connaitre mon droit
Procédure
Le père a mon fils vient de décèder nous sommes séparer depuis longtemps mais un terrain en commun ou il a construit une maison nous n étions pas marier et avont un fils portant son nom quels son mes droits le terrain aux 2 noms suos a moitié propriétaires du t...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Immunité familial
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour pouvez vous me dire s il vous plaît si l immunité familial me concerne dans une histoire de vol d argent ( très très grosse somme ) Il est dis que dans un couple marié pacsé ou en concubinage notoire le vol abus de confiance etc n existe pas car il y a l...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande