Questions - réponses : Droit pénal

que faire contre une rave party les nuisances sonores celle ci sur un terrain prive avec l accord du proprietaire quel le pouvoir du maire ou s arrete la loi

mon fils âgé de22ans à était convoqué à la gendarmerie suite à une bagarre entre jeunes.Il à était forçait par l'adjudant àdire des faits qu'il n'a pas commis.IL est faible et timide.Il est convoquait devant le tribunal le 14 décembre.Peut il se rétracter,...

bonjour, j ai prêté 800€ à une amie en 2006, sans reconnaissance de dette. j ai effectué 2 virements sur son compte banquaire de 500€ et 300€. je lui ai reclamé cet argent a plusieurs reprise de vive voix mais aussi par mail et sms... celle ci refuse encor...

Quels enseignements un infirmier doit-il tirer de l'analyse L 121-3 du Code Pénal ?

Bonjour, J'aimerai un renseignent pour mon cerfa 02 (c'est un document qui me permet de passer l'examen de conduite) il m'a était confisquer par le parquet En effet j'avais perdu mon cerfa 02 l'original et comme j'avais une photocopie de l'original donc j'ai fait u...

Bonsoir, Un demarcheur es venu chez moi pour me vendre une PAC Air/Air + Ballon termodinamique.Dans le contrat il es conclut qu'il doivent me rembourser de 2 a 12 mois de ma facture EDf le delta du credit jusqu'a l'obtention du credit d'impot un credit d'impot de 7200 ...

Bonjour, J'ai créé au 1er avril 2012 mon entreprise en tant qu'auto-entrepreneur. Je viens de recevoir par courrier un document venant du "RCI (Registre du Commerce et des Industrie)" me demandant suite à une inscription de leur envoyer dans un délai de 15 jours...

Quelle est la valeur juridique d’une facture imprimée personnellement, de chez soi ? Bonjour, la plus part du temps, afin de justifier de notre adresse de domiciliation, il nous est demandé de fournir une facture EDF, France Télécom, Service des eaux …Or, ce ...

bonjour voila g une question. moi et mon conjoint nous nous somme inscrit dans une auto ecole a saint denis en val (dans le 45) en 2007 nous avons eu kelke souci nous avons demenager et nous sommes aller prevenir l auto ecole ke nou ne pourions plus venir elle nous a d...

Comment porter plainte devant la CPE ou CPI quand depuis des années, les preuves de harcèlement par les services de l'Etat qu'on arrive à compiler, sont subtilisées méthodiquement par voie d'intrusions récurrentes au domicile ou sous la menace d'une arme si on les...