Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour, je suis associé à 33% dans une sci dans les status objet gestion location je voudrais savoir si le gérant peut vendre un bien sans faire d'assemblée et s'il peut faire un prêt à la banque sans faire une assemblée . Je peux vous envoyer les status par m...

Bonjour Maitre, Mes parents sont originaires de Bosnie-H. (naturalisé francais en 2001) et en France depuis 1993. Ils ont été tous les deux confrontés aux violences quotidiennes durant la guerre en Bosnie. Aussi mon père à été détenu dans un camp de concentr...

Je vis en hlm au rez-de-chaussée depuis 7 mois et demi avec mon mari et mon bebe de 7 mois et demi. Nous subissons d'énormes désagréments, à savoir que des groupes de jeunes squattent le hall la journée et la nuit jusqu'à 4h du matin. Ils parlent et crient fo...

Bonjour Mon petit fils de 21 ans après avoir eu une relation consentie avec une jeune fille de 19 ans viens d'être faussement accusé de viol par celle ci , après une garde à vue à la gendarmerie de 21 heures , confrontation avec la prétendue victime "qui a maint...

Bonjour, j'ai un question a vous posez a laquelle je ne trouve pas de réponse. Il y a 3 semaines j'ai été interpellé par la Police avec en ma possession 2 grammes de cocaïne. J'ai été conduis au poste de police, un officier a pris ma déposition qui mentionne...

bonjour, J'ai laissé une procuration de mon compte a un membre de ma famille. Cette personne a fait un crédit a la consommation a mon nom et ma vidé mon livret A et mon compte se retrouvait tous les mois a découvert de 800 euros. A présent je dois remboursé u...

BONJOUR MOUS AVONS UN HUISSIER OU ON PAYAIT 250 EUROS TOUT LES MOIS ET ON ARRIVE A L4ECHEANCHE DE 2 ANS MAINTENAT IL NOUS DISE QUE ON PEUT COMMITUE A PAYER 250 EUROS EST IL DEMANDER UNE HYPOTHEQUE SUR NOS BIEN SA VEUT DIRE QUOI SVP MERCI DE VOTRE REPONSE

Bonjour, J ai été victime en 2010 d'une personne qui a exercé des violences physique sur moi suite à un accrochage sur la route,choqué,je suis allé porter plainte car mon entourage m'a poussé à le faire bien que je n en avais pas envie. Je reçois aujourd'...

je reviens vers vous.Car j'ai d'autres éléments;en fait,le syndic de la coproprité a reçu l'assignation au tribunal le 22 mars 2013,et n'a donné suite,même pas en faire part au conseil syndical des copropriétaires.Et le jugementa eu lieu le 23 octobre2013, et bie...

domaine de 185 logements nous sommes en associatio n ,le directeur c'est le syndic.Nous avons été assigné au tribunal par notre jardinier,que nous avons remercié,pour prestations trop élevées,nous lui avons proposé un préavis qu'il a refusé.Il a été débouté...