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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Bonjour, je viens de prendre une location depuis 1 mois et demi dans une vieille maison non ou mal isolé. Il y a trois appartements et je me trouve au 1ere étage. Ma voisine du dessus (que je ne connais pas et que je n'ai jamais vu) m'a laissée une lettre devant ma ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Hébergement familliale
Procédure
bjr a tous je vous explike mon cas ,en esperan que vous allé pouvoir nous aidé nous somme un couple ,nous louon une maison il y a quelque mois de sa ,apres réfléction mon mari et moi meme nous décidions de quitter la maison pour aller habiter chez sa mere ,parcqu...
Département : (97)
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Revocation du sursis suite a des non presentations au jap
Violences conjugales
mon compagnon a ete condamne le 24/01/12 a 1 an d emprisonnement avec sursis assorti d une mise a l epreuve de 18 mois pour des faits de violences sur son ex concubine.il a ete condamné a une amende et a l obligation de travailler.Choses qu il a faites..Mais dans le co...
Département : Rhône (69)
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Vice de procédure ?
Procédure
Bonjour, je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie et ils m'ont le test salivaire en sachant que le test d'alcoolémie était négatif et aucun problème a signalé ni sur la voiture ni dans les papiers, ont ils le droit de faire le test salivaire après sa ? A...
Département : Orne (61)
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Objet prété non réclamé
Vols et cambriolages
Bonsoir, Je vous expose mon problème: Un ami de mon ex conjoint avait déposé des platines à notre domicile depuis plus d'un an. Cependant suite à notre séparation, mon ex est retourné dans son pays d'origine et pour ma part j'ai déménagé. J'ai sollicité ...
Département : Hérault (34)
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Peut-on changer d'avocat
Procédure
Bonjour je vous ecrit pour savoir si on peut changer d'avocat apres l'avoir regler dans la totaliter .pour un fait celuis ci ne me repond plus ni au tel ni au courrier depuis trois semaine du coup je me demande si il est competent et aimerais en changer .
Département : Gironde (33)
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Vol par ruse
Escroqueries - abus de confiance
Divorcée d'un mari pervers narcissique depuis plus de dix ans, il a demandé à mes enfants à plusieurs reprises de récupérer une partie de mes biens, en cachette. Soit, lors de périodes de vacances à mon domicile, soit pour ceux qui demeuraient chez moi, d'emmen...
Département : Seine-Maritime (76)
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Prescription d une peine de prison
Procédure
bonjour je devait faire 18 mois de prison ferme par le tribunal corectionel 5 ans sont passer y a t il prescription de la condanation si oui sa se fait automatiquement si nom que doige faire cordialement merci
Département : Gironde (33)
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Droits pénal
Violences sur personnes
Bonjour, je voudrais savoir si une plainte déposé a mon encontre pour violence avec armes(une pala...)sur l'ancien concubin,dégradation et vol dans le cadre d'une séparation ou j'ai disjoncté, puisse être suspendu si la plainte ce retire ? Merci d'avance
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, je suis enseignant et je réalise des vidéos pédagogiques de mathématiques avec mes élèves. je commence mes vidéos par une présentation des élèves qui y participent, et pour cela j'utilise des morceaux de musiques, comme par exemple la musique de secre...
Département : Seine-et-Marne (77)
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