Questions - réponses : Droit pénal

mon compagnon a ete condamne le 24/01/12 a 1 an d emprisonnement avec sursis assorti d une mise a l epreuve de 18 mois pour des faits de violences sur son ex concubine.il a ete condamné a une amende et a l obligation de travailler.Choses qu il a faites..Mais dans le co...

Bonjour, je me suis fait contrôlé hier par la gendarmerie et ils m'ont le test salivaire en sachant que le test d'alcoolémie était négatif et aucun problème a signalé ni sur la voiture ni dans les papiers, ont ils le droit de faire le test salivaire après sa ? A...

Bonsoir, Je vous expose mon problème: Un ami de mon ex conjoint avait déposé des platines à notre domicile depuis plus d'un an. Cependant suite à notre séparation, mon ex est retourné dans son pays d'origine et pour ma part j'ai déménagé. J'ai sollicité ...

Bonjour je vous ecrit pour savoir si on peut changer d'avocat apres l'avoir regler dans la totaliter .pour un fait celuis ci ne me repond plus ni au tel ni au courrier depuis trois semaine du coup je me demande si il est competent et aimerais en changer .

Divorcée d'un mari pervers narcissique depuis plus de dix ans, il a demandé à mes enfants à plusieurs reprises de récupérer une partie de mes biens, en cachette. Soit, lors de périodes de vacances à mon domicile, soit pour ceux qui demeuraient chez moi, d'emmen...

bonjour je devait faire 18 mois de prison ferme par le tribunal corectionel 5 ans sont passer y a t il prescription de la condanation si oui sa se fait automatiquement si nom que doige faire cordialement merci

Bonjour, je voudrais savoir si une plainte déposé a mon encontre pour violence avec armes(une pala...)sur l'ancien concubin,dégradation et vol dans le cadre d'une séparation ou j'ai disjoncté, puisse être suspendu si la plainte ce retire ? Merci d'avance

Bonjour, je suis enseignant et je réalise des vidéos pédagogiques de mathématiques avec mes élèves. je commence mes vidéos par une présentation des élèves qui y participent, et pour cela j'utilise des morceaux de musiques, comme par exemple la musique de secre...

il y a 2 mois et demi, j'ai été insulté (grossee pute, gorsse sALOPE...) par un voisin devant 4 témoins et ma fille de 7ans. J'ai porté plainte.Les 4 témoins n'ont pas été en ma faveur. donc ma plainte est classée sans suite. j'ai obtenu un enregsitrement dans ...

bonsoir, je me suis séparée de mon ami en avril 2013. j'ai pris un crédit à ma banque pour lui donner de l'argent pour qu'il puisse rembourser ses dettes. il doit me rendre 3000 euros. j'ai beau lui envoyer des messages et l'appeler il ne repond pas et ne pas to...