Questions - réponses : Droit pénal

nous avons en face de notre maison un immeuble sans terrasse et pourtant le locataire du dernier étage à posé un spot de trés grande portée avec une trés grande puissance visiblement se spot ne lui sert à rien parce qu'il n'à accés à l'exterieur de l'immeuble ...

Bonsoir, le 24 décembre dernier j'ai acheté un service chez un prestataire, aujourd'hui ce magasin a fermé sans prévenir alors qu'il avait signé le compromis de vente depuis le mois de septembre. Quel recours ai-je ?

Bonjour, ancien gendarme condamné a 18 mois de sursis pour corruption passive, on m a demandé une caution de 10 000 euros. Les faits remontent au 15 juillet 2003 et condamnation en février 2005. Depuis je n ai plus jamais entendu parlé de ma caution. Es peine perd...

bonjour je suis reserviste de l agendarmerie et tiutulaire de l' APJA Puis je exrecer en qualité d enqueteur comme un ancien militaire de la gendarmerie? merci

Bonjour , pourriez-vous me dire s'il est possible de demander à mon notaire le double d'un courrier qu'il a envoyer à un autre notaire concernant l'achat d'un terrain que je voudrais acquérir de façon à avoir la date de cette demande? merci

Bonjour, /En coindivision, la femme de mon mari a laissé ses meubles et gardé sa clé de maison jusqu'en Oct. Elle a vécu à 2 endroits depuis cette date. Elle vient de nous faire remettre les clés sans état des lieux. Quelles sont les démarches légales pr ce dé...

bjr, en 2007 mon fils alors agé de 17 ans, donc mineur, s'est fait agresser par 3 majeurs. il a eu la machoire cassée et a du etre opéré. nous avons porté plainte contre ces personnes mais nous n'avons jamais eu de nouvelles, j'ai appelé la gendarmerie qui m'ont ...

Bonjour, je suis étudiante en Educateur spécialisé. Pour mon examen de droit, je doit pouvoir répondre à une question de recherche active. Pourriez-vous m'aider à compléter mes recherche afin de mieux repondre à cette question active? Voici l'énoncé de ma ques...

Inscription et paiement1 le 03/01/13.Maladie déclarée le 02et confirmée le 08/02/13. Annulation le 12/04/13 par certificat médical. Assurance dit: "contrat assurance souscrit le 15/02/13, donc pas de suite à donner".Médecin a commis erreur en remplissant dossier:d...

Voila en 1989 j'ai ete condanee par le tribunal de grande instance de creteil a expution du territoire je vudrai savoir si avec les annees passees il y a eu prescription et si non si c'est possible que je fasse un recour Je vous remerci mes salutatios et bonnes fetes