Questions - réponses : Droit pénal

bonjour, j'ai fait 10 mois de détention provisoire, 6 mois en bracelet et maintenant sous contrôle judicaire en attendant le proçes pour escroquerie à mon entreprise licenciée, inscrite à pole emploi, je ne recois que les indemnités chomage, il y a eu saisies c...

bjr suite a un incendie chez mon voisin je précise juste des fumées la gendarmerie nationale est rentrée dans mon domicile et celui de mon voisin et ont fouillés ainsi que pris des photos n'ayant aucun rapport avec l'incident sans notre présence de plus il etait e...

Bonjour, j'ai fait installer une éolienne en 2006. L'installateur a déposé le bilan, donc quand je suis en panne je suis obligée de passer par l'ingénieur électronicien (qui ne travaille plus dans cette partie) Cet ingénieur a gardé tous les codes concernant le ...

Bonjour, Il y a deux semaines mon ex-copain est survenu, ivre, dans mon appartement (dont je suis locataire) et a dégradé quelques objets m'appartenant. Il avait encore les clés donc il n'y a pas eu d'effraction. Il n'avait pas d'assurance habitation puisqu'il viv...

Bonjour J'habite en copropriété , il est interdit de raccrocher quoi que ce soit à la façade du bâtiment , ou faire des séparations . Malheureusement nos voisins , qui sont des locataires, n'ont pas tenue compte de ces faits , je me trouve en sortant de chez mo...

Bonjour, une bagarre a éclaté suite a une altercation. La personne a eu 7 jours itt. J'aimerai savoir ce que je risque et s'il peut demandé des dommages et intérêts

Bonjour, le 24 juillet 2013 j'ai été interpellé par la police suite aux vols de vêtements dans plusieurs magasin. Ont m'a remis une convocation pour le 24 octobre au tribunal correctionnel d’Amiens, mais entre temps j'ai reçus une convocation devant un déléguÃ...

Bonjour je voulais être informé sur les peines qui peuvent être prononcer pour une détention d'arme catégorie B sans autorisation ..En sachant qu'il sagis d un jeune père de famille qui comptait réellement s inscrire en club de tir et que l'arme en question est u...

j'ai recu de mon avocat l'état de frais a payer pour la partie adverse car j'ai été condamner a payer les dépens en cour d'appel,ceux ci s'élévent a 1274,12 euros.apres renseignements, je peux faire vérifier si cette somme est juste ou pas aupres de l'ordre des a...

Madame, Monsieur, J'ai rencontré un couvreur en Déc dernier. Il disait avoir 40ans d'expér. Nous avions convenu de 3500€ sur des travaux et il a reçu 1280€ en chèques avt de débuter bien que nous n'avions pas reçu encore le devis (mq de tps, disait-il). On a...