Questions - réponses : Droit pénal

borjour-pouvez vous m'indiquer que le fait par autrui de donner mon adres internet pour site de recontres constitue une infraction pénale il s'en suit de nombreux msg du site et autres sites merci

Bonjour.Depuis 30/09/2004 je n'ai plus de domicile (fixe)toutes mes démarches ce font par mail . Non ce n'ai pas la misère mais un choix de vie,j'ai 1400 euros mensuel de retraite en FRANCE.J'ai choisi de passer mon temps d’itinérant en Amériques du sud et en Asie...

Bonjour. Mon ex-mari a porté plainte contre moi (j'aurais soi-disant dénoncé des violences sur enfants de la part d'un père, violences qui se sont révélées fausses). Convoquée au commissariat en octobre. La plainte semble être classée sans suite étant donné...

Dans le cadre d'une "LJ" cette loi est elle applicable pour les amendes et retrait de points du Permis de conduire. Le jugement date du 05 02 97 à la suite, une multitude de PV avec retrait de points m'ont été signifiés directement plutôt qu'au Mandataire.

En cas de condamnation pénale pour conduite avec alcool ayant entraîné une suspension du permis de 5 mois et son annulation pour défaut de points au bout de combien de temps le deli est il annule du casier judiciaire? Merci

Bonjour, combien de temps a l' avance sommes nous informé de la date pour un proces en cour d'assises et par quel moyen?merci

Mon débiteur a fait opposition d'injonction de payer disant qu'il ma déjà payer la somme du préjudice que je lui est demander (cet à dire la somme du chèque qu'il ma volé 1100 euros), il dit que cette somme a déjà été débiter de son compte,le jour ou j'ai fa...

Bonjour, Il y a quelque semaine j'ai écris sur la voiture de ma prof et je suis convoquer a la police j'aurais voulu savoir ce que je risque.

Bonjour, Comment doit on procéder quand un FJT (Foyer Jeunes Travailleurs) vous expulse sans motifs sous 3 jours et que vous vous retrouvez à la rue alors que les loyers ont été payés, qu'il n'y a pas eu de contrat de signé, seulement un état des lieux d'entrÃ...

Après demande de ma petite amie emménager chez ses parents, nous avons trouvé un accord avec eux stipulant qu'en échange de travaux pour rendre une pièce habitable, nous pourrions y vivre sans contre partie. Nous avons donc fait le nécessaire. Certains de ces tr...