Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour on ma vole mon véhicule dans la nuit du 26 au 27 janvier mon véhicule a été retrouver et il l'on mis en fourrière j'ai déposer plainte pour vol du véhicule mais la fourrière ma dit que je devais payer 241 euro pour la sortir mais c'est pas de ma faute p...

Bonjour je vous écrit car j'ai été jugée pour un vol simple je suis passer au tribunal ordonnance pénale pour cela j'aimerais savoir j'ai eu une amende de 322 euro que je ne peux pas payer car je suis actuellement dans la rue (sdf) la personne qui ma donner l'amend...

Bonjour , suite à un proces perdu face à un voisin , je voudrais faire appel de cette décision , on me dit d'aller faire appel au tribunal concerné , pas de probleme . Je dois prendre un avocat mais mes moyens ne me le permette pas et je n'ai pas le droit à l'aide...

Bonjour, le 17 12 2014 la cour d appel ma entendu pour refus d aménagement de peine par le jap.la cour as dis jugement sera rendu le 21 janvier, on vous l envoi par la poste. a ce jour 29 janvier 2014 aucune décision n est arriver ni par la poste ni par huissier. Comm...

Bonjour Un ami m a fait cadeau d une somme de plus de 15000 euros pour l avoir aider dans les démarches suites au décès de son conjoint Après deux ans il vient vers moi en prétextant que ça n était pas un cadeau Il me harcèle au téléphone alors je ...

Bonjour, Je me suis inscrit il y a deux ans dans une école de commerce à Paris. Dans les conditions de l'école, il fallait pour valider son année obtenir une note de "comportement" égal ou supérieur à 10/20 sous peine de refus du diplôme si note inférieure et m...

le 18/03/2004 2 personnes ont été condamnées en appel à me payer la somme de 230€ suite à la dégradation de mon véhicule et au vol de mon sac à main. Après plusieurs courriers restés sans réponse je n'ai jamais reçu d'argent de leur part.Le jugement aura b...

bonjour ; je suis accusé; a tort par une fonctionnaire de police a savoir jet de punaise pendant une course cycliste malgré ma hargne a prouver mon innocence celle ci persiste et signe ;depuis je suis très souvent convoque a la gendarmerie ;madame la fonctionnaire n'...

après avoir été agresser physiquement avec armes et en état d'ébriété, a notre domicile par un couple parenté a une voisine, sans nous défendre nous avons fait appel a la gendarmerie qui est arrivée 1heure 30 plus tard nous leur avons donner la vidéo que nou...

Bonjour, Un ami (je vous jure que je ne parle pas de moi), est convoqué au tribunal correctionnel pour avoir placardé des photos de son ex dénudée, avec son numéro de téléphone. Cet ami a démenti (car ce n'est pas lui le responsable, mais un ami à lui), pourta...