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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Diffamation sur un forum
Procédure
Bonjour, j'ai déclaré sur un forum qu'un de mes collègues ( j'ai donné son nom) avait volé un portefeuille dans le vestiaire il y a une quinzaine d'année . Je n'ai pas assisté à ce vol , celui ci m'a été rapporté par des collègues présent ce jour ainsi qu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Atteinte sexuelle sur mineur
Violences sur personnes
Voilà j'ai 18 ans depuis deux mois et j'ai eu une relation amoureuse et sexuelle avec une fille de 13 ans très mature pour son âge pendant 8 mois mais ses parents ont découvert et ont porté plainte. La fille était absolument consentante, je voulais savoir ce que j...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Plainte pour vol
Vols et cambriolages
Voila, je viens d'apprendre par le lycee de mon fils que les gendarmes avaient une plainte pour vol de portable et insultes au telephone contre mon fils de 15 ans. C'est la première fois que ça arrive on est dépasse. Que va t'il se passait et que risque t'il? Merci d...
Département : Var (83)
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Recouvrement d'une dette familiale
Escroqueries - abus de confiance
mon père m'a emprunté 7000 € le 24.08.2011; il n'a pas fait de reconnaissance de dettes, j'ai l'ordre de virement de la banque comme preuve; il ne veut plus me rembourser; comment l'y obliger ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour .. je suis handicapé a plus de 80% et j'ai connu une dame et après 1 mois de relation avec celle çi.. elle m'a demandé de lui prêter de l'argent la somme de 11000 euros..mes économies .. je lui fait un chèque de banque..et au moment de me rembourser elle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Probleme de voisinage
Dégradation de biens matériels
mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va ...
Département : Aveyron (12)
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Problème dettes locapass
Procédure
Bonjour J ai était condamné en 2009 pour une dette locapas et je vien juste de le savoir par une société de recouvrement consensus Jamais un huissier ne ma signifie d act J ai appelé le tribunal qui ma dit qun titre exécutoire avait était rendu en septembre 2...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Arnaque sur internet
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , voilà je crois que je me suis fait arnaqué par des personnes qui proposer des prêts sur internet. Cette personne proposer des prêts aux particulier pour les personnes dans le besion mais nous avont constacter que ce n'était pas du tout sa. Enfet elle dema...
Département : (97)
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Demission de l'armee
Procédure
Mon fils âgé de presque 19 ans, a signer un contrat avec l'armée de terre pour 1 an. il a démarrer le 1 aout 2013. l’armée veut l'envoyer en Afrique, amis il ne se sent pas prêt a assurer la mission qu'on lui demande. y a t'il des raisons a invoquer pour cette d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Envoi d'argent par poste
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Madame, Monsieur. Suite à un achat sur EBay, le vendeur, commerçant inscrit aux registres du commerce, m'encourage à lui régler la somme par envoi du courrier, Depuis la Suisse je lui envoie €65 en courrier recommandé assuré >150frsmax La poste me c...
Département : Loire (42)
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