Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Atteinte sexuelle sur mineur
Violences sur personnes
Voilà j'ai 18 ans depuis deux mois et j'ai eu une relation amoureuse et sexuelle avec une fille de 13 ans très mature pour son âge pendant 8 mois mais ses parents ont découvert et ont porté plainte. La fille était absolument consentante, je voulais savoir ce que j...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Plainte pour vol
Vols et cambriolages
Voila, je viens d'apprendre par le lycee de mon fils que les gendarmes avaient une plainte pour vol de portable et insultes au telephone contre mon fils de 15 ans. C'est la première fois que ça arrive on est dépasse. Que va t'il se passait et que risque t'il? Merci d...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Recouvrement d'une dette familiale
Escroqueries - abus de confiance
mon père m'a emprunté 7000 € le 24.08.2011; il n'a pas fait de reconnaissance de dettes, j'ai l'ordre de virement de la banque comme preuve; il ne veut plus me rembourser; comment l'y obliger ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour .. je suis handicapé a plus de 80% et j'ai connu une dame et après 1 mois de relation avec celle çi.. elle m'a demandé de lui prêter de l'argent la somme de 11000 euros..mes économies .. je lui fait un chèque de banque..et au moment de me rembourser elle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Probleme de voisinage
Dégradation de biens matériels
mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Problème dettes locapass
Procédure
Bonjour J ai était condamné en 2009 pour une dette locapas et je vien juste de le savoir par une société de recouvrement consensus Jamais un huissier ne ma signifie d act J ai appelé le tribunal qui ma dit qun titre exécutoire avait était rendu en septembre 2...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Arnaque sur internet
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , voilà je crois que je me suis fait arnaqué par des personnes qui proposer des prêts sur internet. Cette personne proposer des prêts aux particulier pour les personnes dans le besion mais nous avont constacter que ce n'était pas du tout sa. Enfet elle dema...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Demission de l'armee
Procédure
Mon fils âgé de presque 19 ans, a signer un contrat avec l'armée de terre pour 1 an. il a démarrer le 1 aout 2013. l’armée veut l'envoyer en Afrique, amis il ne se sent pas prêt a assurer la mission qu'on lui demande. y a t'il des raisons a invoquer pour cette d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Envoi d'argent par poste
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Madame, Monsieur. Suite à un achat sur EBay, le vendeur, commerçant inscrit aux registres du commerce, m'encourage à lui régler la somme par envoi du courrier, Depuis la Suisse je lui envoie €65 en courrier recommandé assuré >150frsmax La poste me c...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je viens de prendre une location depuis 1 mois et demi dans une vieille maison non ou mal isolé. Il y a trois appartements et je me trouve au 1ere étage. Ma voisine du dessus (que je ne connais pas et que je n'ai jamais vu) m'a laissée une lettre devant ma ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris









