Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Plainte pour vol
Vols et cambriolages
Voila, je viens d'apprendre par le lycee de mon fils que les gendarmes avaient une plainte pour vol de portable et insultes au telephone contre mon fils de 15 ans. C'est la première fois que ça arrive on est dépasse. Que va t'il se passait et que risque t'il? Merci d...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Recouvrement d'une dette familiale
Escroqueries - abus de confiance
mon père m'a emprunté 7000 € le 24.08.2011; il n'a pas fait de reconnaissance de dettes, j'ai l'ordre de virement de la banque comme preuve; il ne veut plus me rembourser; comment l'y obliger ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour .. je suis handicapé a plus de 80% et j'ai connu une dame et après 1 mois de relation avec celle çi.. elle m'a demandé de lui prêter de l'argent la somme de 11000 euros..mes économies .. je lui fait un chèque de banque..et au moment de me rembourser elle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Probleme de voisinage
Dégradation de biens matériels
mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Problème dettes locapass
Procédure
Bonjour J ai était condamné en 2009 pour une dette locapas et je vien juste de le savoir par une société de recouvrement consensus Jamais un huissier ne ma signifie d act J ai appelé le tribunal qui ma dit qun titre exécutoire avait était rendu en septembre 2...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Arnaque sur internet
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , voilà je crois que je me suis fait arnaqué par des personnes qui proposer des prêts sur internet. Cette personne proposer des prêts aux particulier pour les personnes dans le besion mais nous avont constacter que ce n'était pas du tout sa. Enfet elle dema...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Demission de l'armee
Procédure
Mon fils âgé de presque 19 ans, a signer un contrat avec l'armée de terre pour 1 an. il a démarrer le 1 aout 2013. l’armée veut l'envoyer en Afrique, amis il ne se sent pas prêt a assurer la mission qu'on lui demande. y a t'il des raisons a invoquer pour cette d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Envoi d'argent par poste
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Madame, Monsieur. Suite à un achat sur EBay, le vendeur, commerçant inscrit aux registres du commerce, m'encourage à lui régler la somme par envoi du courrier, Depuis la Suisse je lui envoie €65 en courrier recommandé assuré >150frsmax La poste me c...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je viens de prendre une location depuis 1 mois et demi dans une vieille maison non ou mal isolé. Il y a trois appartements et je me trouve au 1ere étage. Ma voisine du dessus (que je ne connais pas et que je n'ai jamais vu) m'a laissée une lettre devant ma ...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Hébergement familliale
Procédure
bjr a tous je vous explike mon cas ,en esperan que vous allé pouvoir nous aidé nous somme un couple ,nous louon une maison il y a quelque mois de sa ,apres réfléction mon mari et moi meme nous décidions de quitter la maison pour aller habiter chez sa mere ,parcqu...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris