Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Diffamation sur un forum
Procédure
Bonjour, j'ai déclaré sur un forum qu'un de mes collègues ( j'ai donné son nom) avait volé un portefeuille dans le vestiaire il y a une quinzaine d'année . Je n'ai pas assisté à ce vol , celui ci m'a été rapporté par des collègues présent ce jour ainsi qu...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Atteinte sexuelle sur mineur
Violences sur personnes
Voilà j'ai 18 ans depuis deux mois et j'ai eu une relation amoureuse et sexuelle avec une fille de 13 ans très mature pour son âge pendant 8 mois mais ses parents ont découvert et ont porté plainte. La fille était absolument consentante, je voulais savoir ce que j...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Plainte pour vol
Vols et cambriolages
Voila, je viens d'apprendre par le lycee de mon fils que les gendarmes avaient une plainte pour vol de portable et insultes au telephone contre mon fils de 15 ans. C'est la première fois que ça arrive on est dépasse. Que va t'il se passait et que risque t'il? Merci d...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Recouvrement d'une dette familiale
Escroqueries - abus de confiance
mon père m'a emprunté 7000 € le 24.08.2011; il n'a pas fait de reconnaissance de dettes, j'ai l'ordre de virement de la banque comme preuve; il ne veut plus me rembourser; comment l'y obliger ?
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour .. je suis handicapé a plus de 80% et j'ai connu une dame et après 1 mois de relation avec celle çi.. elle m'a demandé de lui prêter de l'argent la somme de 11000 euros..mes économies .. je lui fait un chèque de banque..et au moment de me rembourser elle ...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Probleme de voisinage
Dégradation de biens matériels
mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Problème dettes locapass
Procédure
Bonjour J ai était condamné en 2009 pour une dette locapas et je vien juste de le savoir par une société de recouvrement consensus Jamais un huissier ne ma signifie d act J ai appelé le tribunal qui ma dit qun titre exécutoire avait était rendu en septembre 2...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Arnaque sur internet
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour , voilà je crois que je me suis fait arnaqué par des personnes qui proposer des prêts sur internet. Cette personne proposer des prêts aux particulier pour les personnes dans le besion mais nous avont constacter que ce n'était pas du tout sa. Enfet elle dema...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Demission de l'armee
Procédure
Mon fils âgé de presque 19 ans, a signer un contrat avec l'armée de terre pour 1 an. il a démarrer le 1 aout 2013. l’armée veut l'envoyer en Afrique, amis il ne se sent pas prêt a assurer la mission qu'on lui demande. y a t'il des raisons a invoquer pour cette d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (0)
Envoi d'argent par poste
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour Madame, Monsieur. Suite à un achat sur EBay, le vendeur, commerçant inscrit aux registres du commerce, m'encourage à lui régler la somme par envoi du courrier, Depuis la Suisse je lui envoie €65 en courrier recommandé assuré >150frsmax La poste me c...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery









