Questions - réponses : Droit pénal

j'ai acheter un chiot de race a un éleveur, et il a noté sur l'acte de vente: "si l'acheteur se sépare du chien l’éleveur le récupère a l’élevage" Je souhaite savoir si c'est légal et si je doit obligatoirement lui donner le chien. Car suite a des ch...

Bonsoir je vous explique le problème mon fils a été accuser de recel par la police et il été chez ma sœur dans sa résidence secondaire ma sœur lui réclame de l'argent car elle a décider de rembourser l'armoire du voisin et elle dit a mon fils qu'il faut q...

bonjour on a recu un courrier d'un huisser de ville de DUNKERQUE pas en recommender nes une simpli lettre AVEZ VOUS CONSCIENCE Q'UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL A ETE ENGAGEE A VOTRE RENCONTRE ?UN HUISSER SE PRESENTERE BIENTOT A VOTRE DOMICILE POUR VOUS REMETTRE UN ACTE J...

Bonjour, ma conjointe a 19 ans et suit ses études en MFR (Maison Familiale Rurale)ou elle est en externat, elle a utilisé son portable dans les couloirs de son établissement et il lui a été confisqué, jusque là rien d'anormal, sauf que l'établissement a refusé...

Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon ex-mari à la gendarmerie, ce dernier semble précisément bien connaitre son contenu, il me dit que son avocate (pour notre divorce)la lui a faite lire, qu'elle l'a demandé au procureur. J'aimerai savoir si cela est normal, j...

Bonjour Je suis travailleur handicapé et ma nouvelle hiérarchie à changé mes horaires j ai un oeil en moins et j avais des horaires particuliers pour éviter la circulation on me les a supprimer alors que dans l accord handicap signé par l entreprise on ...

Je me suis fait agressé dans une boîte de nuit par une personne. En me défendant je lui ai brisé un verre sur le visage. Résultat point de suture.Dpôt de plainte de sa part. Dois - je prendre un avocat?Sachant que je suis au chômage donc pas les moyens.

Bonjour j ai déjà un casier pour des faits remontants à 2008...pour une escroquerie.La je suis convoquée pour des faits similaires qu est ce que je risque comme peine.

L'an dernier j'ai eu une dégration sur véhicule avec un dépot de plainte, cependant les gendarmes me reconvoquent demain dimanche car la personne mis en cause ne dit pas la meme chose que moi. Qu est ce que je risque et ont-ils le droit du faire, alors que j'ai voulu...

Bonjour. Je viens de passer a la gendarmerie pour une affaire de stupéfiants. Je faisais partie d'une liste de personnes figurant sur le téléphone d'un vendeur de cannabis. J'etait un simple consommateurs occasionnel. Lors de mon audition j'ai coopéré en leur expli...