Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Probleme avec un ophtalmo
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, ma femme a emmener mon fils chez un ophtalmo pour une consultation, le medecin l'a osculter deux minutes pour ensuite dire a ma femme qu'il ne s'occupe pas des enfants et lui a facture la consultation 60euros. Je voulais savoir s'il y avait un recour pour que l...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai contracté un crédit pour mon neveu qui s était engagé à ma remboursé tous les mois via virement bancaire de son compte à mon comte nous étions dans la meme banque .puis il a changé de banque donc plus de virements il me donné l argent en espèces...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Mon salaire en espèces
Procédure
Bonjour, J'ai travaillé en interim et je demande mon salaire en espèce(inférieur à 1500 €). L'agence d'interim m'a dit qu'elle ne réglé plus en espèces et qu'il ne le font plus. Je ne peux pas déposé de chèque à ma banque car j'ai un découvert important....
Département : Calvados (14)
Voir les réponses (0)
Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour au mois de juillet j ais échanger ma voiture contre une autre voiture la personne ais partie sans que j ais barrer la carte grise et n ais jamais revenue faire les papiers malgres plusieurs appelle (5) téléphonique entre temps la personne a commis des méfai...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (0)
Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
BONJOURJE VOULAIS SAVOIR LA PEINE ENCOURRU POUR ESCROQUERIE BANCAIRE PIRATAGE PAR VIREMENT BANCAIRE POURUNMAJEUR SANS CASIER JUDICIARE
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Engagement vacance sans acompte ni signature
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai reçu un rappel de payement pour des vacances que j'aurai soi-disant réservé. Hors aucun n'acompte n'a été versé, ni aucun papier n'a été signé. Il me réclame la somme complète des vacances auquel je n'ai pas participé. Est il possible qu'il y a...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (0)
Demande huissier contre salarié
Procédure
En tant qu'mployeur suis je tenu de donner l'adresse d'un salarié a un huissier?
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Traduction et plagiat
Procédure
Bonjour, Je ne savais pas trop dans quelle categorie poser ma question. Parlant chinois et anglais, je souhaiterais créer un site web ou je traduirais des articles majoritairement chinois ou des Etats-Unis. Puis je faire cela légalement, sans pouvoir etre accusée d...
Département : Loire (42)
Voir les réponses (0)
Prescription
Procédure
ayant eu un accident de voiture sans permis ni assurance en 1980 jugé en 1982 ayant causé des dommages corporels aux occupants du véhicule le fond de garantie est intervenu pour les indemniser j'ai réglé les frais d'hôpitaux que me réclamez la sécurité sociale....
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Vol a la roulotte sur parking aéroport
Vols et cambriolages
Bonjour Je viens d'avoir la mauvaise surprise de constater que ma vitre de voiture a été cassée et deux sièges arrières volés dans ma voiture stationnée sur le parking longue durée de l'aéroport Bâle/Mulhouse. J'en suis pour mes frais d'une franchise de 250â...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris