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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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il y a 2 mois et demi, j'ai été insulté (grossee pute, gorsse sALOPE...) par un voisin devant 4 témoins et ma fille de 7ans. J'ai porté plainte.Les 4 témoins n'ont pas été en ma faveur. donc ma plainte est classée sans suite. j'ai obtenu un enregsitrement dans ...

Par Marie
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/11/2013
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Argent
Procédure

bonsoir, je me suis séparée de mon ami en avril 2013. j'ai pris un crédit à ma banque pour lui donner de l'argent pour qu'il puisse rembourser ses dettes. il doit me rendre 3000 euros. j'ai beau lui envoyer des messages et l'appeler il ne repond pas et ne pas to...

Par Drinedrine
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 14/11/2013
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Probleme avec un ophtalmo
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, ma femme a emmener mon fils chez un ophtalmo pour une consultation, le medecin l'a osculter deux minutes pour ensuite dire a ma femme qu'il ne s'occupe pas des enfants et lui a facture la consultation 60euros. Je voulais savoir s'il y avait un recour pour que l...

Par Anthony
Département : Isère (38)
Question posée le 13/11/2013
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance

bonjour j ai contracté un crédit pour mon neveu qui s était engagé à ma remboursé tous les mois via virement bancaire de son compte à mon comte nous étions dans la meme banque .puis il a changé de banque donc plus de virements il me donné l argent en espèces...

Par Chris59
Département : Nord (59)
Question posée le 11/11/2013
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Bonjour, J'ai travaillé en interim et je demande mon salaire en espèce(inférieur à 1500 €). L'agence d'interim m'a dit qu'elle ne réglé plus en espèces et qu'il ne le font plus. Je ne peux pas déposé de chèque à ma banque car j'ai un découvert important....

Par Flubicus
Département : Calvados (14)
Question posée le 07/11/2013
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance

bonjour au mois de juillet j ais échanger ma voiture contre une autre voiture la personne ais partie sans que j ais barrer la carte grise et n ais jamais revenue faire les papiers malgres plusieurs appelle (5) téléphonique entre temps la personne a commis des méfai...

Par Bubune11
Département : Sarthe (72)
Question posée le 06/11/2013
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance

BONJOURJE VOULAIS SAVOIR LA PEINE ENCOURRU POUR ESCROQUERIE BANCAIRE PIRATAGE PAR VIREMENT BANCAIRE POURUNMAJEUR SANS CASIER JUDICIARE

Par Hussein
Département : Paris (75)
Question posée le 05/11/2013
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Engagement vacance sans acompte ni signature
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, j'ai reçu un rappel de payement pour des vacances que j'aurai soi-disant réservé. Hors aucun n'acompte n'a été versé, ni aucun papier n'a été signé. Il me réclame la somme complète des vacances auquel je n'ai pas participé. Est il possible qu'il y a...

Par Jeremy
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 05/11/2013
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En tant qu'mployeur suis je tenu de donner l'adresse d'un salarié a un huissier?

Par Gerant
Département : Hérault (34)
Question posée le 05/11/2013
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Bonjour, Je ne savais pas trop dans quelle categorie poser ma question. Parlant chinois et anglais, je souhaiterais créer un site web ou je traduirais des articles majoritairement chinois ou des Etats-Unis. Puis je faire cela légalement, sans pouvoir etre accusée d...

Par Wangshijun
Département : Loire (42)
Question posée le 04/11/2013
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