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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Aide sur la suite d'une plainte dont la presciption est dans 10 jours
Violences sur personnes
il y a 2 mois et demi, j'ai été insulté (grossee pute, gorsse sALOPE...) par un voisin devant 4 témoins et ma fille de 7ans. J'ai porté plainte.Les 4 témoins n'ont pas été en ma faveur. donc ma plainte est classée sans suite. j'ai obtenu un enregsitrement dans ...
Département : Gironde (33)
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Argent
Procédure
bonsoir, je me suis séparée de mon ami en avril 2013. j'ai pris un crédit à ma banque pour lui donner de l'argent pour qu'il puisse rembourser ses dettes. il doit me rendre 3000 euros. j'ai beau lui envoyer des messages et l'appeler il ne repond pas et ne pas to...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Probleme avec un ophtalmo
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, ma femme a emmener mon fils chez un ophtalmo pour une consultation, le medecin l'a osculter deux minutes pour ensuite dire a ma femme qu'il ne s'occupe pas des enfants et lui a facture la consultation 60euros. Je voulais savoir s'il y avait un recour pour que l...
Département : Isère (38)
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Abus de confiance
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai contracté un crédit pour mon neveu qui s était engagé à ma remboursé tous les mois via virement bancaire de son compte à mon comte nous étions dans la meme banque .puis il a changé de banque donc plus de virements il me donné l argent en espèces...
Département : Nord (59)
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Mon salaire en espèces
Procédure
Bonjour, J'ai travaillé en interim et je demande mon salaire en espèce(inférieur à 1500 €). L'agence d'interim m'a dit qu'elle ne réglé plus en espèces et qu'il ne le font plus. Je ne peux pas déposé de chèque à ma banque car j'ai un découvert important....
Département : Calvados (14)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
bonjour au mois de juillet j ais échanger ma voiture contre une autre voiture la personne ais partie sans que j ais barrer la carte grise et n ais jamais revenue faire les papiers malgres plusieurs appelle (5) téléphonique entre temps la personne a commis des méfai...
Département : Sarthe (72)
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Escroquerie
Escroqueries - abus de confiance
BONJOURJE VOULAIS SAVOIR LA PEINE ENCOURRU POUR ESCROQUERIE BANCAIRE PIRATAGE PAR VIREMENT BANCAIRE POURUNMAJEUR SANS CASIER JUDICIARE
Département : Paris (75)
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Engagement vacance sans acompte ni signature
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, j'ai reçu un rappel de payement pour des vacances que j'aurai soi-disant réservé. Hors aucun n'acompte n'a été versé, ni aucun papier n'a été signé. Il me réclame la somme complète des vacances auquel je n'ai pas participé. Est il possible qu'il y a...
Département : Haute-Saône (70)
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Demande huissier contre salarié
Procédure
En tant qu'mployeur suis je tenu de donner l'adresse d'un salarié a un huissier?
Département : Hérault (34)
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Traduction et plagiat
Procédure
Bonjour, Je ne savais pas trop dans quelle categorie poser ma question. Parlant chinois et anglais, je souhaiterais créer un site web ou je traduirais des articles majoritairement chinois ou des Etats-Unis. Puis je faire cela légalement, sans pouvoir etre accusée d...
Département : Loire (42)
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