Questions - réponses : Droit pénal

j'ai recu de mon avocat l'état de frais a payer pour la partie adverse car j'ai été condamner a payer les dépens en cour d'appel,ceux ci s'élévent a 1274,12 euros.apres renseignements, je peux faire vérifier si cette somme est juste ou pas aupres de l'ordre des a...

Madame, Monsieur, J'ai rencontré un couvreur en Déc dernier. Il disait avoir 40ans d'expér. Nous avions convenu de 3500€ sur des travaux et il a reçu 1280€ en chèques avt de débuter bien que nous n'avions pas reçu encore le devis (mq de tps, disait-il). On a...

Bonjour, Je suis étudiant, j'ai perdu mon telephone Samedi. J'ai tout de suite pensé à un vol. Etant donné le contenu (photos intimes, application bancaire); je suis tout de suite allé porter plainte au commissariat pour vol sans violence, dans le seul but que le...

Agée de 19ans, j'ai reçus un dépôt de plainte venant de ma mère (ayant je pense un problème psychologique mais ne voulant pas se faire examiner), pour violences physiques, alors que dans toute mon enfance je ne l'ai jamais violenter. Ne sachant pas quoi faire, j'a...

Bonjour, Suite a ma première question es que un toit ayant de multiple rayure (que je penser) qui sont enfaite de multiple déformation de peinture du a une action de masticage sauvage repeind par la suite est un vise cacher? Je vous rapel que le vendeur me dit le sa...

Je suis dans un jardin public, assis sur un banc. Je somnole, les yeux fermés, sans intention d’écoute. Un quidam vient s’asseoir près de moi, puis un autre. Le premier dit quelque chose au second croyant que je dors. Mais je les entends. Est-ce une écoute illé...

Bonjour, J'ai acheter une voiture jeudi dernier, samedi je me rend compte que la peinture sur le toit et abîmer, désabuser je me rend chez un garagiste qu'il fait le tour de la voiture et m'indique multiple anomalies comme: -peinture tu pavillons hs car il y a trop ...

je suis dirigeante et en procedure pour rupture de contrat judiciaire par les prud hommes apprentissage 1er annee cause economique . ne peu plus payer. mon employe . trop de dettes . la petite pretend des mensonges enormes au seins de mon entreprise; attestation de la ...

Bonjour, j'ai besoin de savoir dans le cas d'une escroquerie preuves à l'appuies si il existe un délais pour porter plainte. Dans mon cas il s'est passé plus de 19 années. Si j'entame une procédure le délai pour la plainte est t il toujours possible. merci de...

bonjour j ai preté il y a deux ans 7871 euros a mon ex gendre qui ma signé une reconnaisance de dette dont je lui demandait de me remboursé en une ou plusieurs fois dans un délai de deux ans .jusqu'au 31 janvier 2014.a ce jour toujours rien et il ne répond plus a m...