Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour , je souhaiterai avoir des reponses sur les reglementations des jeux concours sur internet , et je n'arrive pas a dénouer le vrai du faux. Il est dit qu'il n'est plus obligatoire de déposer un reglement aupres d'un huissier depuis 2014 pour un jeu concour , ...

Bonjour, Concernant le confinement,existe t il un site internet ou est publié la liste des noms prenoms des personnes qui ont eu une contravention pour non respect du confinement a la date du 14/04/20 département 06500 Vous remerciant par avance Cordialement

Bonjour, Je vous contacte car je viens de recevoir une amende liée au confinement alors que j'étais en train de faire du sport dans le terrain de basket de mon village. J'étais seul. Je ne conteste pas le fait que j'étais en tort puisqu'un décret interdisant la pr...

Bonjour Ma question est a quelle moment la composition pénale est elle considérée comme exécutée ? Est ce a la signature et l'acceptation auprès du procureur de la république ou est-ce a la fin des mesures mises en places en l'occurrence éloignement du domici...

Bonjour, Je suis un scénariste camerounais, et je travaille actuellement sur une histoire qui implique une procédure judiciaire. Voilà la situation à laquelle je suis confronté. Un de mes personnage a poignardé sa compagne, et elle est entre la vie et la mort à l...

Bonjour, J'ai fait appel à un plombier pour remplacer un chauffe-eau. Celui-ci a mal calculé le diamètre du chauffe-eau et de ce fait, l'espace dans lequel il a du passer n'était pas assez large, et il a dû couper 2 bouts de murs pour pouvoir faire passer le n...

Bonjour, j’ai envoyer une photo obscène à une personne majeur sur snapchat sans l’accord de la personne, elle me menace de porter plainte, la personne ne me connais pas, Qu’est ce que je risque ?

bonjour est ce que la signature d'une nouvelle reconnaissance de dette actualisée avec un débiteur particulier pourrait remplacer une ancienne reconnaissance de la même dette suivie d'une mise en demeure, toutes deux prescrites à cause du dépassement du délai des...

Bonjour j’ai un ami qui et en prison il a etai condamné mai le procureur a fait appel combien de temp il doive le rejugé

Bonjour j'ai reçu une lettre recommandée pour Soupçon de travail dissimulé pour une date précise et j'étais convoquée pour une audition libre. J'ai reçu une autre lettre recommandée toujours pour travail dissimulé pour cette soidisante date sauf que je ne suis...