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Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
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Viol de mineur sur mineur
Violences sur personnes
Bonjour, j'aimerais savoir si j'envisage de portre plainte pour viol mon dossier sera pris en compte par le juge. J'ai actuellement 18ans et les faits se sont passés à l'âge de 6-7ans, l'agresseur ayant 10-11ans à fait passer cela pour le jeu du papa et de la maman ...
Département : Yonne (89)
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"vampirisme"
Violences sur personnes
Que dis la loi au sujet du fait qu'une personne prélève pour le consommer, le sang d'une autre personne?(dans un échange informé et consenti entre personnes majeures) Si la saignée est pratiquée par le "receveur", peut-elle être considérée comme une agressi...
Département : Rhône (69)
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Litige avec un vendeur de camping car
Escroqueries - abus de confiance
bonjour j ai acheter un camping car d occasion qui m a été livrer le 30/05/20 mais voila qu en arrivant cher nous,nous avons constater que le frigo ne fonctionnait pas en 12v,j ai donc recontacter le vendeur qui m a répondu que son technicien de vais le verifier.j a...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Porter plainte contre mon ex conjoint
Violences conjugales
Bonjour, j'ai été avec mon ex 10 et pendant 6 ans j'ai été victime de harcèlement morale ( il me rabaissait sans arrêt me traitait de salope, de pute etc.. ) il me faisait du chantage pour arriver à ses fins et se servait de mon infidélité il y a quelques anné...
Département : Var (83)
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Aggresion sexuelle
Violences sur personnes
Bonjour, Il y a 2 ans, mon fils à été accusé d'une agression sexuelle qui aurait eu lieu un soir après un barbecue. La fille âgée de 15 ans à l'époque, l'accuse d'une fellation forcée et de lui avoir fait des hématomes et des bleus après lui avoir serr...
Département : Haute-Savoie (74)
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Recouvrement vice de procédure
Procédure
Bonjour, Une société de recouvrement m'a contacté sur mon lieu de travail suite à une dette de 1500€ sur un crédit renouvelable, j'ai essayé de négocier avec eux au téléphone mais ils refusent mes conditions, un huissier s'est déplacé chez mon hébergeu...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Litige suite vente véhicule
Procédure
Bonjour, j'ai vendue un véhicule au nom de mon neveu la partie adverse assigne mon neveu au tribunal car la carte grise est resté au nom de mon neveu je ne l'es pas changé quand il me la donné.Mon neveu ne veut pas en entendre parler. Donc ont ma conseillé de faire...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Reconnaissance de dettes
Procédure
Ma belle-fille gérante d'un magasin de prêt-à-porter à porter me demande de lui prêter une grosse Somme avec reconnaissance de dettes. Question si le magasin dépose le bilan quel recours mais je . Merci
Département : Charente-Maritime (17)
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Accès au dossier de dépots de plaintes d'un tiers
Violences conjugales
Je voudrais savoir si l'on peut faire appel a un huissier de justice pour avoir accès au différent dépôt de plainte au commissariat de mon ex conjointe sans son consentement. Sachant qu'elle m'accuse de violence et que je sais qu'elle l'avait déjà fait avec d'autr...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Puis-je déposé une plainte?
Dégradation de biens matériels
Bonjour, en décembre 2016 mon voisin a mis de la colle super glu dans la serrure de ma porte d'entrée et de ma boite aux lettre, étant absente de chez moi, ne sachant pas que je pouvais porter plainte à l'endroit où je me trouver pour plusieurs mois je ne l'ai pas ...
Département : Ain (1)
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