Droit pénal
Papiers jetés par terre ( ticket de , est ce je risque quelque chose
Procédure
bonjour ,
Aujourd'hui j'étais sur le parking d'un Super marché , et j'ai jeté par le fenetre de mon véhicule mon ticket de caisse ( c'est vrai je n'aurais pas du ), un homme est venu vers moi , et m'a dit " je vous ai vu vous avez jeté des papiers par terre , c'est inadmissible , je vous est filmé avec mon portable , je vais porter plainet contre vous " , a t'il le droit de me filmer ? et deuxièmement est que je risque quelque chose pour se papier jeté par terre ? , merci de votre réponse , .
Cordialement ;
Question posée le 07/07/2021
Par Coco27
Département : Eure (27)
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