Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit pénal

Parjure
Procédure

Bonjour,

Mon fils, lors d’un procès en correctionnelle à été condamné.
Il a fait appel de la décision et le verdict sera prononcé à la mi-octobre.
Lors du procès, un témoin a fait les témoignages suivants :

- Première audition devant les gendarmes « sous serment » il dit avoir vu des bleus sur un des bras de la victime.
- Seconde audition devant les gendarmes « sous serment » il dit ne pas les avoir vus.
- Troisième audition encore devant les gendarmes et sous serment, il confirme ne pas les avoir vus.
- Et au procès, il dit les avoir vus.

Je voudrais donc savoir s’il a commis un délit « parjure ou faux témoignage » et peut-il être encore poursuivi après le procès ?
Son avocat nous dit que le parjure n’existe pas en France.

Bien cordialement


Question posée le 15/09/2021

Par Gogo101

Département : Haute-Savoie (74)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK