Refuser la mise en invalidité
Bonjour,
Je suis en arrêt depuis 1 an et 8 mois, j'ai été convonqué en décembre par le médecin conseil de la CPAM qui m'a dit qu'il serait "plus simple" de passer en invalidité. Ce même médecin a également prévenu ma psy de cette décision. Je suis donc passé en invalidité niveau 2 (je suis commercial), je voudrais refuser cette décision, car je veux pas être reclassé ! ni percevoir cette pension. Ma psy m'a fait une prolongation d'arret et un courrier stipulant que je ne suis pas du tout stabilisé. quelle sont les démarches que je dois faire par rapport à la CPAM et surtout par rapport à mon employeur ?
Question posée le 11/01/2011
Par Sebastien
Bonjour,
Du fait de votre accord préalable à votre mise en invalidité, je vous conseille dans un premier temps d'adresser une lettre au médecin conseil de la CPAM, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous indiquez ne plus être d'accord sur la décision prononcée à votre encontre.
Si la démarche s'avère insuffisante, le seul recours dont vous disposez consiste à demander une expertise.
La contestation de la mise en invalidité par le conseil médecin de la CPAM doit intervenir dans le délai d'un mois après la réception de l'avis de la décision contestée.
Pour ce faire, vous devrez adresser un simple courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception, à la CPAM par laquelle vous indiquez votre volonté de contester votre mise en invalidité. Il serait judicieux de joindre une copie du courrier adressé par votre psy.
Il est préalablement souhaitable de prendre l'avis de son médecin traitant avant d'effectuer cette contestation : ce médecin peut prendre contact avec le médecin conseil pour apporter des éléments nouveaux que peut ignorer le médecin conseil ; cela pourrait éventuellement permettre d'éviter l'expertise.
Il serait également judicieux de vous rapprochez de votre psy afin de lui faire part de votre intention, ce dernier sera peut être en mesure de vous aider dans vos démarches.
Je vous conseille, parallèlement, de vous rapprocher de votre employeur afin de lui faire part des démarches que vous envisagez d'entreprendre quant à la contestation de votre mise en invalidité.
Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-expertise-medicale-a-la-cpam-2767.html
Cordialement.
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