Secretaire du c e
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour
je suis secretaire du ce dans une entreprise de 500 personnes dans le secteur du batiment.j aimerais savoir si j ai droit a assister au reunions du comité DIRECTOIRE. merci
Question posée le 23/02/2012
Par P58
Département : Gironde (33)
Par un avocat du barreau de Seine-Saint-Denis
Bonjour,
Je suis avocat en droit du travail spécialisé dans l'assistance aux comités d'entreprise.
j'aurais besoin de savoir la forme de la société dans laquelle vous travaillez afin de répondre précisément à votre question.
Par un avocat du barreau de Paris
Bonsoir
Le code du travail est assez précis sur le sujet et prévoit la présence de représentants lors des réunions du conseil de surveillance ( et non ledirectoire) les deux représentants sont délégués par le comité et le secrétaire du CE n'est pas nécessairement membre de cette délégation qui est élue au scrutin majoritaire par les membres titulaires du CE. Bonne soirée
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