Droit du travail
Sanction disciplinaire
Fonction publique
est ce l on est passible d une sanction disciplinaire pour avoir poser une banderole dans la cour d une mairie pour s opposer à un projet de service .non au projet de service sphl dit la banderole sans sigle syndical.dans la cour ne passe que les elus et agents territoriaux est qu il y a droit de reserve?merci
Question posée le 20/04/2012
Par Nardnard
Département : Morbihan (56)
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