Droit du travail
Jour de solidarite
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
L'employeur doit-il respecter un délai de prévenance pour nous informer de la date du jour de solidarité qu'il a choisi ? (il n'y a pas de CE, RP, convention collective). Si oui, lequel ? Doit-il le faire tous les ans ?
Comment doit-il nous informer (par écrit...)?
Merci par avance.
Question posée le 23/05/2012
Par Krista
Département : Hauts-de-Seine (92)
Date de la réponse : le 24/05/2012
Madame, Monsieur,
les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective du secteur ou vous travaillez. ( L 3133-7 du Code du travail)
cordialement.
Anael SAULNIER
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