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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Disponibilité permanente
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis éducatrice à temps partiel. J'ai des horaires d'internat (soirées). Depuis 27 ans nous avons une réunion par semaine, le mardi ou jeudi. Hors la nouvelle direction nous impose aussi des réunions le mercredi de 13h à 16 h, et parfois le vendredi. Je ne peux...

Par Lotus
Département : Savoie (73)
Question posée le 25/06/2012
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Un employeur a-t-il le droit d'informer des salariés sur ma santé ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai eu a subir une intervention très lourde en 2009 alors salariée de cette entreprise. J'ai après échange avec des collègues eu la désagréable surprise de découvrir que mon employeur lors de l'entretien de recrutement de certains a détaillé ma situa...

Par Dadine
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/06/2012
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Forfait jours syntec non cadre position 1.3 coeff 220
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signé en 2008 un contrat de travail forfait 218 jours par an avec un statut non-cadre et une position 1.3 coeff 220 (le plus bas de la syntec), je n'ai jamais eu d'entretien dans le cadre de ce forfait et j'ai appris qu'aucun accord d'entreprise n'a été...

Par Nanie72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 24/06/2012
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Mineur servant dans un bar
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je voudrais savoir si un mineur peut servir au bar d'une association sportive (de la bière) et être payé en nature (à savoir des heures de vol en avion) ? Merci de votre réponse

Par Laroque
Département : Dordogne (24)
Question posée le 24/06/2012
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rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis en cdi depuis 15 ans dans un cabinet comptable, et depuis au moins 6 ans ma supérieurs me parle comme "chien" du coup mes autres collègues aussi, j'ai du mal a supporté , car je fais mon travail , je suis au bord de craquer, suis épuisée,et je ne...

Par Cyan
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/06/2012
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Non respect du contrat de travail au niveau horaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

J'ai un contrat en CDI de 156 H mensuel; pourtant je commence à 8 H le matin et je finis entre 19H30 et 20H le soir voire plus. Je prends une pause qui varie entre 45 et 1 H tous les jours. Est-ce que c'est normal ou pas. Maintenant, je me sens très fatiguée et je su...

Par Bakoliarisoa
Département : Drôme (26)
Question posée le 22/06/2012
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En poste depuis presque 3ans dans un société de meubles et décoration en tant que merchandiser itinérante, mon poste est réorienter vers 3postes differents.J'habite à Lille et travaille sur le secteur de la belgique, j'avais jusque ici une voiture de fonction, des...

Par Julie
Département : Nord (59)
Question posée le 22/06/2012
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bonjour, je travaille en hôpital public et je suis titulaire. Je voudrais savoir si mon employeur est en droit, du jour au lendemain, sans notion de sanction, de me changer de poste...ce qui implique pour moi de devoir commencer à faire des we complets et qui modif...

Par Julien68540
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/06/2012
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Temps attente au travail non récupéré ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Alors je suis dans la livraison de surgelés, et quand je dois attendre un client devant son domicile qu'il rentre réceptionner sa commande, mon responsable compte mon temps d'attente devant chez ce client comme du temps de pause (il me précise qu'il peut l...

Par Surfeur62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 21/06/2012
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Litiges sur horaires de travail, amplitude, temps de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Madame Monsieur, Actuellement directeur adjoint d'un restaurant depuis 1an et demi, j'aimerais savoir comment obtenir réparations de nombreux dérapages au code du travail : - plus d'1/3 des jours travaillés > à 13H d'amplitude - plus de 90 jours sans repos de...

Par Gen
Département : Yonne (89)
Question posée le 21/06/2012
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