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Droit du travail

Licenciement pour refus de changer de place?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,
Suite a l'arrivee dune nouvelle recrue en decembre 2011, mon employeur a decide de me changer de place c'est a dire d'implantation physique sur l'openspace. Motif invoqué : "favoriser lintegration de cette nouvelle recrue" Precision : son choix "n'est bien entendu surtout pas de nature discriminatoire" (je suis la plus jeune du service)Jai contesté mais me suis finallement executée malgres un sentiment d'injustice (je venais d'etre augmentee et me sentais redevable ce que mon directeur n'a pas manqué de me rappeler) En septembre une autre recrue doit arriver.D'apres sa responsable ca serait encore a moi de ceder ma place.Au cas où, un refus de ma part constiturait-il un motif de licenciement pour faute?En ce moment la politique de ma societe est au licenciement a tout va!Et je ne veux absolument pas changer de place une nouvelle fois car ces places sont insupportables (nuisances etc) Puis je refuser de changer de place en toute serennite?Merci pour votre aide et vos conseils


Question posée le 06/06/2012

Par Aly75

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :droit de retrait d'une situation de danger grave et imminentmodification du contrat de travail ou changement des conditions de travail
Date de la réponse : le 08/06/2012

Bonjour,

Sans entrer dans les détails, le lieu de travail peut traditionnellement être modifié par l'employeur dès lors qu'il maintien le salarié dans le même "secteur géographique", celui-ci pouvant s'étendre sur quelques kilomètres.

D'autre part, le salarié n'est pas en droit de réclamer le maintien de conditions de travail plus ou moins confortables, sauf si sa santé est gravement en jeu de façon imminente, auquel cas il peut faire valoir son "droit de retrait" avec la seule obligation d'informer son employeur dans le même temps de son retrait (il est conseillé dans ce cas de se précipiter chez le médecin du travail pour lui signaler le danger et d'alerter le CHSCT ou des délégués du personnel si vous en avez).

Je crains fort que dans ces conditions, sous réserve d'un danger pour votre santé (le tabagisme passif peut en faire partie), vous ne puissiez envisager de refuser de changer de place en toute sérénité" sans risquer une sanction, voire un licenciement de préférence pour faute grave, privative des indemnités de licenciement et du préavis (mais pas du chômage).

Bien Cordialement,

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