Décès dans le cadre du travail
Accident ou maladie du travail
BOnjour,
Le père de mon fils est décédé dans un accident de trajet de travail avec un véhicule de société. La société lui a fourni un véhicule alors que son permis n'a plus de validité depuis un moment et surtout son responsable hiérarchique directe était parfaitement au courant de la situation. Est-il possible d'attaquer la société pénalement ainsi que son responsable ? Et comment la société a pu lui donner un véhicule connaissant la situation ?
Question posée le 15/06/2012
Par Salma.owen
Département : Yonne (89)
Par Albert HAMOUI (Avocat)
Bonjour,
Vous semblez affirmer certaines choses dans vos propos mais nous ne pouvons verifier les preuves que lors d'un entretien. Avant de vous donner un avis éclairé, i faut convenir d'un rdv pour examiner les elements en votre possession.
A votre agenda... prenez rdv avec un avocat.
Bien cordialement,
Paris 75010
Cabinet : Cabinet Hamoui
Tél : 0184060561
Fax : 0177184739
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