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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bulletin de mai 2012 : CP DUS : 9.00 jours (01-Juin-2010 au 31-Mai-2011) A VENIR : 30,00 jours (01-Juin-2011 au 31-Mai-2012) Il était prévu que je prenne mon solde de C.P. au lendemain du lundi de Pâques. IMPOSSIBLE : étant en formation de Gestionnaire de P...

Par Cecile
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/07/2012
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j'ai démissionné de mon poste et j'ai effectué mon préavis jusqu'à terme au 31 mai 2012.Date convenu avec l'entreprise. Je n'ai pas reçu mon solde de tout compte en partant à cause de difficultés financières. Le jeudi de la semaine d'après, l'entreprise a étÃ...

Par Liegeard44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/07/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis employée dans une socièté depuis le septembre, on me propose une rupture conventionnelle au avec prise de mes congés payés acquis j'aimerai savoir lequelle de ces procéder est plus avantageux pour moi : la rupture conventionnelle ou un lic...

Par Shanis
Département : (97)
Question posée le 06/07/2012
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je travaille depuis avril 2011 dans un magasin j'ai eu avec du mal 7 jours de congés payés en février. en janvier 2011 à la demande de mon employeur j'ai posé mes congés 15 jours du 15 au 30 juin , la feuille a été acceptée. début juin on me refuse ses congés...

Par Low
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/07/2012
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Contestation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse après treize années d'ancienneté dans l'entreprise,je suis technicienne de paie. les griefs repris sont basés sur l'année 2011, griefs auxquels j'avais déjà répondu en son temps et ap...

Par Sylvie
Département : Isère (38)
Question posée le 05/07/2012
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Désinscriptions discrminatoires
Harcèlement et discrimination

Bonjour Depuis que je suis en train de me faire licencier pour faute simple, par un CE, je me suis transformée "en vilain petit canard "au yeux de mon employeur, à savoir qu'il me désinscrit à toutes les activités auxquelles je m'étais inscrites. En a t-il le dro...

Par Mimi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 05/07/2012
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Bonjour Je suis entrain de réaliser mon préavis de licenciement pour faute simple. En résumé, mon entretien préalable s'est déroulé le 27/04/2012 pour un fait soit disant "découvert" le 26/03/2012, soit 1 mois après. Or je dispose d'une déclaration sur l'honn...

Par Mimi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 05/07/2012
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Nouveau dp probléme urgent à resoudre
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis nouveau DP est j'ai un gros probléme à résoudre. J'ai une collégue de travail qui est venu me voir hier aprés midi pour m'annoncer qu'elle est victime de harcélement moral et sexuel de la part de notre employeur. Que faire ????? Merci de me rÃ...

Par Dg83170
Département : Var (83)
Question posée le 05/07/2012
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Bonjour, Mon employeur, une collectivité territoriale, m'indique qu'il n'y a pas possibilité pour moi de réaliser une activité accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur sur une durée supérieure à 2 ans, renouvelable une année. Selon le Décret n°2007-...

Par Daniel_dls
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 04/07/2012
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Gratification de stage lors d'une formation continue professionnelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en formation dans un organisme de formation continue professionnelle. Lors de cette formation, je dois effectuer un stage de 4 mois sous convention de stage. Je suis demandeur d'emploi en formation et je touche donc les AREF. La formation...

Par Claire
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2012
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