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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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je travaille depuis avril 2011 dans un magasin j'ai eu avec du mal 7 jours de congés payés en février. en janvier 2011 à la demande de mon employeur j'ai posé mes congés 15 jours du 15 au 30 juin , la feuille a été acceptée. début juin on me refuse ses congés...

Par Low
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 05/07/2012
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Contestation licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse après treize années d'ancienneté dans l'entreprise,je suis technicienne de paie. les griefs repris sont basés sur l'année 2011, griefs auxquels j'avais déjà répondu en son temps et ap...

Par Sylvie
Département : Isère (38)
Question posée le 05/07/2012
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Désinscriptions discrminatoires
Harcèlement et discrimination

Bonjour Depuis que je suis en train de me faire licencier pour faute simple, par un CE, je me suis transformée "en vilain petit canard "au yeux de mon employeur, à savoir qu'il me désinscrit à toutes les activités auxquelles je m'étais inscrites. En a t-il le dro...

Par Mimi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 05/07/2012
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Bonjour Je suis entrain de réaliser mon préavis de licenciement pour faute simple. En résumé, mon entretien préalable s'est déroulé le 27/04/2012 pour un fait soit disant "découvert" le 26/03/2012, soit 1 mois après. Or je dispose d'une déclaration sur l'honn...

Par Mimi
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 05/07/2012
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Nouveau dp probléme urgent à resoudre
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Je suis nouveau DP est j'ai un gros probléme à résoudre. J'ai une collégue de travail qui est venu me voir hier aprés midi pour m'annoncer qu'elle est victime de harcélement moral et sexuel de la part de notre employeur. Que faire ????? Merci de me rÃ...

Par Dg83170
Département : Var (83)
Question posée le 05/07/2012
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Bonjour, Mon employeur, une collectivité territoriale, m'indique qu'il n'y a pas possibilité pour moi de réaliser une activité accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur sur une durée supérieure à 2 ans, renouvelable une année. Selon le Décret n°2007-...

Par Daniel_dls
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 04/07/2012
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Gratification de stage lors d'une formation continue professionnelle
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis actuellement en formation dans un organisme de formation continue professionnelle. Lors de cette formation, je dois effectuer un stage de 4 mois sous convention de stage. Je suis demandeur d'emploi en formation et je touche donc les AREF. La formation...

Par Claire
Département : Paris (75)
Question posée le 04/07/2012
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Suis obligé de retravailler,
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis née le 20 juillet 1952, j'ai signé une demande de rupture conventionnelle qui a pris fin le 29 juin 2012,suis obligée de retravailler car mon service D R H m'avait confirmé que je pourrais bénéficier de chômage jusqu'à mon départ à la ret...

Par Didiera
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/07/2012
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Disponibilité
Fonction publique

bonjour je suis infirmière titulaire dans le secteur hospitalier je souhaite demander une disponibilité, puis je bénéficier de la loi de 1984 avec une durée de disponibilité de trois ans ?

Par Valou
Département : Isère (38)
Question posée le 04/07/2012
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Fin de période d'essai par l'employeur / dates
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je dépend de la SINTEC, je suis Cadre. J'ai comencé une activité dans une SSII dont la dirigeante est caractérielle et désquilibrée. Date d'entrée le 12 mars 2012 courier de licenciement envoyé par la folle le 8 juin (RAR). J'ai été le chercher Ã...

Par Sabri
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/07/2012
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