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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Je suis en congés maternité depuis le 02 juillet. Le 05 juillet au soir j'ai été informée par une de mes collaboratrice de la réorganisation de notre direction. Et dans le même temps, le contenu de mon poste a été modifie. Je voudrais savoir si mon...

Par Juju
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/07/2012
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Are et cif
congés

Je suis salarié à mi-temps et perçoit l'allocation retour à l'emploi après un licienciement. Est ce que je continuerai à percevoir cette allocation si je bénéficie du congé individuel de formation pendant un an?? période pendant laquelle je continuerai d'etre ...

Par Floflo03
Département : Allier (3)
Question posée le 19/07/2012
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Attribution indemnités de chômage
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Y-a-t-il l'attribution des indemnités de chômage dans le cas d'allongement du délai à 3 ans ,si j'ai assisté, (je n'étais pas rémunérée), une personne handicapée, qui aurait pu percevoir l'allocation pour adulte handicapée et dont l'état justifiai...

Par Lacydon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/07/2012
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Bonjour, suite à des problèmes judiciaires, mon compagnon souhaite obtenir la garde de son petit-fils agé de six mois seulement. Je suis assistante d'éducation dans un établissement scolaire. Si je souhaite prendre un congé afin de pouvoir m'occuper du petit-fi...

Par Ginie
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 18/07/2012
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Bonjour, actuellement sous contrat 35h+ 5hsupp semaine donc en 40h ,je souhaitai prendre 10 jours de congés payés ,suite à un calcul ,la comptable de l'entreprise m'a tenu informé du fait que je perdrai 170€ car mais heures supp ne seront pas travaillées ainsi ...

Par Mg
Département : Var (83)
Question posée le 17/07/2012
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Bonjour, Actuellement en cdi 39h, je souhaiterais créer ma propre entreprise, en SARL, dans un domaine totalement différent de mon emploi actuel, pour me faire un complément de revenu. Je serai gérant de cette dernière. Il me semble pouvoir cumuler ces deux a...

Par Didounne
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/07/2012
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Bonjour, Salarié d'une entreprise privèe, dans laquelle est en cours un plan de sauvegarde de l'emploi, je me suis porté volontaire au départ dans le cadre d'un congés de reclassement. Ma demande de départ a été refusée car le nombre de candidats au départ es...

Par Phantom
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 17/07/2012
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Prise d'acte
Démission

Bonjour, est-ce que deux retards de salaire peuvent être un motif de prise d'acte de rupture de contrat? Sachant que le salaire du mois d'avril a été versé en acompte le 10 mai et le solde pour le 16 mai, ensuite le salaire du mois de mai a été entièrement vers...

Par Islanmao
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 16/07/2012
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Csp et mi temps
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma société est en liquidation avec maintien d'activité. J'ai rencontré les repreneurs qui veulent me proposer un mi-temps ( alors que je n'y arrive pas à plein temps!!) Puis je refuser l'avenant de contrat? Je dispose d,un véhicule de fonction. Mon emp...

Par Chris
Département : Jura (39)
Question posée le 16/07/2012
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Bonjour, Suite au demande d'autorisation d'absence pour motif personnel, mon patron indique au salariée un refus d'autorisation d'absence sur une durée de 7 heures journalières, et leur impose de poser un congé payé. Je sais qu'il n'a pas le droit d'imposer ...

Par Vit7520
Département : Paris (75)
Question posée le 16/07/2012
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