Recours individuel au plan social
Plan social
Bonjour,
Salarié d'une entreprise privèe, dans laquelle est en cours un plan de sauvegarde de l'emploi, je me suis porté volontaire au départ dans le cadre d'un congés de reclassement. Ma demande de départ a été refusée car le nombre de candidats au départ est supèrieur au nombre de poste supprimés. Des rumeurs internes font état que certains départs auraient été validés en ne tenant pas compte des critères préalablement établis pour définir la lite des personnes partantes.
A titre individuel quels recours sont possibles ?
Merci de votre réponse.
Question posée le 17/07/2012
Par Phantom
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
Les recours fondés sur des "rumeurs" sont voués à l'échec.
Si vous avez des éléments plus sérieux (des preuves), un recours individuel devant le conseil des prud'hommes est toujours possible, en demandant le bénéfice du principe "à travail égal salaire égal", c'est-à-dire le bénéfice du congé de reclassement prévu par le PSE si vous êtes dans la même situation que certains bénéficiaires hors critères du PSE (d'où le double intérêt des preuves).
Ceci étant, s'il y a un comité d'entreprise (obligatoirement consulté sur le PSE), il y a peut-être aussi des syndicats de salariés, et au-delà de votre droit au recours individuel votre démarche serait renforcée par l'intervention éventuelle d'un syndicat.
Bien Cordialement,
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