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Droit du travail

Cumul cdi et entreprenariat
Cumul d'activité

Bonjour,

Actuellement en cdi 39h, je souhaiterais créer ma propre entreprise, en SARL, dans un domaine totalement différent de mon emploi actuel, pour me faire un complément de revenu. Je serai gérant de cette dernière.

Il me semble pouvoir cumuler ces deux activités lors de la création, mais puis-je continuer à occuper mon poste en cdi et mon poste de gérant dans la durée, une fois mon entreprise développée ?

Quelle est la réglementation par rapport aux horaires, aux congès, aux cotisations ?

Merci par avance de votre réponse.


Question posée le 17/07/2012

Par Didounne

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :cumul d'emplois
Date de la réponse : le 19/07/2012

Bonjour,
Vous pouvez sans problème cumuler emploi salarié et activité entreprenariale dès lors que l'activité de votre société n'est pas concurente de celle de votre employeur, sauf si vous êtes gérant salarié.

Dans cette dernière hypothèse, vous cumuleriez deux emplois salariés, et il faudra respecter la règlementation de la durée du travail et des congés.

Durée du travail : maxi 10 H. par jour et 48 H. par semaine (ou 44 H. en moyenne sur 12 semaines consécutives) pour les deux emplois cumulés.

Congés : ils devront être simultanés comme salarié et comme gérant salarié puisqu'un salarié n'a pas le droit de travailler pendant ses congés payés.

Pour les cotisations, si vous êtes gérant salarié vous cotiserez sur vos deux emplois, sinon comme gérant non salarié vous cotiserez en tant qu'employeur. Consultez le site de l'URSSAF.

Bien Cordialement,

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