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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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J'aimerais savoir si il m'est possible de prendre des congés fin aout 2012 ? Sachant que j'ai été embauché en cdi le 1er avril 2012 à temps partiel, 8h/semaine, soit un jour par semaine.

Par Franck
Département : Nord (59)
Question posée le 02/08/2012
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Contrat de travail saisonnier
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je suis actuellement en saison. J'ai attendu mon contrat de travail saisonnier depuis le 1er juillet 2012. Il m'a été remis le 31 Juillet. De plus, la periode de contrat n'est pas valable puisqu'il m'a déclaré 20h du 2 juillet au 20 Aout alors que j'ai t...

Par Artyshow
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/08/2012
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Bonjour, J'ai reçu une convocation préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire le 9 juillet 2012. Sur cette convocation mon employeur me propose de me faire assister par un conseiller de mon département, Val d'Oise, alors que le siège de la société ...

Par Naruto
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/08/2012
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Rupture mandat civil de representation
Licenciement et rupture conventionnelle

J ai signe un mandat civil de representation avec une agence de mannequin pour ma fille mineure le 14 /05/2010. Nous navons fait aucune pub depuis. Je souhaite rompre ce mandat mais il m est stipulé qu il est d un an reconductible tacitement et ne peut etre denoncé q...

Par Dominique
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/08/2012
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Mon mari aura 60 en décembre 2012.Il a fait une partie de sa carrière dans le privé, puis fonctionnaire dans le territorial, puis état.Il est dans la catégorie actif. Il a fait un courrier avec A/R, à sa direction, avec certificat médical délivré par un médeci...

Par Loulou
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 31/07/2012
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Titulaire dans la fonction publique territoriale, puis-je présenter ma démission sans préavis?

Par Veronique
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/07/2012
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Cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

BONJOUR Mon ami a une micro entreprise épicerie,snack,salle de jeux il voudrais prendre une cuisinière pour le snack qu'elle contrat CDD doit-il lui faire car il n'a pas de contable merci

Par Verolektra30
Département : Gard (30)
Question posée le 31/07/2012
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Délai réponse rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'aimerais déposer ma demande de rupture conventionnelle à mon employeur par courrier avec accusé de réception. j'ai 3 questions : 1) Existe-t-il un délai maximum légal (après réception de mon courrier) permettant à l'entreprise de me donner une rÃ...

Par Eriiic92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/07/2012
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Légalité d'une clause de nationalité
Harcèlement et discrimination

Chers juristes, Bonjour, Je suis étudiante en Droit, récemment dans ma recherche d'emploi à temps partiel, j'ai reçu après avoir postuler une réponse favorable, l'emploi est à domicile et consiste à l'optimisation de moteur de recherche. Quel ne fût pa...

Par Estournelles
Département : Sarthe (72)
Question posée le 30/07/2012
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Bonsoir, Je travaille dans un groupe depuis 1996 et ai accumulé pour près de 100 jours de congés et RTT que je n'ai pu prendre en raison de la masse de travail occasionnée par mes postes successifs. J'ai toujours respecté mon employeur et assumé le travail de 2 ...

Par Ferdo
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/07/2012
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