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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Harcelement - différence entre services
Harcèlement et discrimination

bonsoir, je vous sollicite afin de savoir si une entreprise à le droit de verser le 13ème mois à certains services et pas d'autre sous le motif que j’appartiens à un service commercial avec un variable (que l'on m'a supprimer contre un R/O avec un seuil inatteigna...

Par Thelitllenat
Département : Gard (30)
Question posée le 09/07/2012
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Notification de licenciement pendant les cp
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Nous sommes les 2 seules salariées d'une société en redressement judiciaire depuis le 12/06/2012. RJ accompagné de nos 2 licenciements. Nos congés sont fixés depuis des mois : du 6 au 24 août. L'une des salariée part en vacances à l'étranger/Portug...

Par Georgie37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/07/2012
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Rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je désire une rupture de contrat conventionnelle.Je suis en arret maladie dépression au sein du travail depuis le 13 Juin puis je faire ma lettre pendant mon arret ou dois je reprendre le travail pour faire la demande.

Par Chrisnini
Département : Savoie (73)
Question posée le 08/07/2012
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bonjour, en vertu de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires, j'ai demandé à partir à la retraite anticipée pour enfant né avec un handicap à la naissance. J'ai fourni à l'appui 3 certificats médicaux établis par 3 spécialistes différents. L...

Par Yach
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/07/2012
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Bonjour, je suis chauffeur livreur ( - de 3.5 T ) depuis 4 ans maintenant dans la même boite, et je suis payé au " forfait " et non à l'heure. J'aimerais avoir plus de précisions concernant quelques points. Les lendemains de jours fériés, notre donneur d'o...

Par Bipbip22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 07/07/2012
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Licenciement motif economique abusif?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Cela fait 3 ans que je suis en cdi en restauration. depuis 6 mois je suis en mi temps pour conge parental d education. le fond de commerce a ete vendu il y a 1 mois et la mes nouveaux patrons m annonce qu ils me licencient pour motif economique alors que c est...

Par Julybeyssac
Département : Var (83)
Question posée le 07/07/2012
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Maladie et cdd signé
Inaptitude au travail

est il légal qu'un salarie qui signe son cdd pour le 7juillet en sachant deja qu'il va etre en arret soit le 7 ou du moins dans les jours qui suivront(pour une opération qui pouvez sefaire en inter saison ?merci

Par Patou
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 07/07/2012
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Bulletin de mai 2012 : CP DUS : 9.00 jours (01-Juin-2010 au 31-Mai-2011) A VENIR : 30,00 jours (01-Juin-2011 au 31-Mai-2012) Il était prévu que je prenne mon solde de C.P. au lendemain du lundi de Pâques. IMPOSSIBLE : étant en formation de Gestionnaire de P...

Par Cecile
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 06/07/2012
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j'ai démissionné de mon poste et j'ai effectué mon préavis jusqu'à terme au 31 mai 2012.Date convenu avec l'entreprise. Je n'ai pas reçu mon solde de tout compte en partant à cause de difficultés financières. Le jeudi de la semaine d'après, l'entreprise a étÃ...

Par Liegeard44
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/07/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je suis employée dans une socièté depuis le septembre, on me propose une rupture conventionnelle au avec prise de mes congés payés acquis j'aimerai savoir lequelle de ces procéder est plus avantageux pour moi : la rupture conventionnelle ou un lic...

Par Shanis
Département : (97)
Question posée le 06/07/2012
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