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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, merci du temps que vous voudrez bien accorder à mes questions. j'ai reçu le 14 mai 2012 un mail de mon supérieur évoquant une faute professionnelle de ma part sur un fait en dehors de mon contrat de travail. j'ai contesté cet écrit par un mail en ré...

Par Tomax
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/07/2012
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Document
Licenciement et rupture conventionnelle

AYANT DEMANDER A MON EMPLOYEUR LES CRITERES D ORDRE POUR UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE J AURAI AIME TROUVER UN MODEL DE LETTRE POUR QUI ME FACE PARVENIR LE DOCUMENT OFFICIEL SIGNE PAR LES DELEGUEES ET LE PDG DONC PAR LUI MEME CAR IL M A FAIT PARVENIR LES CRITERES MAIS P...

Par Prune
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/07/2012
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Réglement indemnité de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en préavis de rupture conventionnelle de mon CDI. Mon entreprise est en RJ depuis 1 an. Mon patron me propose le réglement de l'indemnité de licenciement en plusieurs fois. Que dit la législation du travail à ce sujet ? Est-il légal de régler l'indemni...

Par Jl2344
Département : Moselle (57)
Question posée le 09/07/2012
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Harcelement - différence entre services
Harcèlement et discrimination

bonsoir, je vous sollicite afin de savoir si une entreprise à le droit de verser le 13ème mois à certains services et pas d'autre sous le motif que j’appartiens à un service commercial avec un variable (que l'on m'a supprimer contre un R/O avec un seuil inatteigna...

Par Thelitllenat
Département : Gard (30)
Question posée le 09/07/2012
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Notification de licenciement pendant les cp
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Nous sommes les 2 seules salariées d'une société en redressement judiciaire depuis le 12/06/2012. RJ accompagné de nos 2 licenciements. Nos congés sont fixés depuis des mois : du 6 au 24 août. L'une des salariée part en vacances à l'étranger/Portug...

Par Georgie37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/07/2012
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Rupture de contrat conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je désire une rupture de contrat conventionnelle.Je suis en arret maladie dépression au sein du travail depuis le 13 Juin puis je faire ma lettre pendant mon arret ou dois je reprendre le travail pour faire la demande.

Par Chrisnini
Département : Savoie (73)
Question posée le 08/07/2012
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bonjour, en vertu de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires, j'ai demandé à partir à la retraite anticipée pour enfant né avec un handicap à la naissance. J'ai fourni à l'appui 3 certificats médicaux établis par 3 spécialistes différents. L...

Par Yach
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/07/2012
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Bonjour, je suis chauffeur livreur ( - de 3.5 T ) depuis 4 ans maintenant dans la même boite, et je suis payé au " forfait " et non à l'heure. J'aimerais avoir plus de précisions concernant quelques points. Les lendemains de jours fériés, notre donneur d'o...

Par Bipbip22
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 07/07/2012
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Licenciement motif economique abusif?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour. Cela fait 3 ans que je suis en cdi en restauration. depuis 6 mois je suis en mi temps pour conge parental d education. le fond de commerce a ete vendu il y a 1 mois et la mes nouveaux patrons m annonce qu ils me licencient pour motif economique alors que c est...

Par Julybeyssac
Département : Var (83)
Question posée le 07/07/2012
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Maladie et cdd signé
Inaptitude au travail

est il légal qu'un salarie qui signe son cdd pour le 7juillet en sachant deja qu'il va etre en arret soit le 7 ou du moins dans les jours qui suivront(pour une opération qui pouvez sefaire en inter saison ?merci

Par Patou
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 07/07/2012
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