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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Indeminite accident travail
Accident ou maladie du travail

accident du travail en avril 2010 une camionnttema renverser sur le parking de l usine il est rentre du mauvai cote(pas entree ou de sorti preciser pas de limite de vitesse) maintement sait fait 15 jour hopital 3mois arret (traumatisme cranien et tous cote droit) gardi...

Par Pacosonic
Département : Oise (60)
Question posée le 13/07/2012
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Propos déplacé
Harcèlement et discrimination

Bonjour, Suite à une vive altercation, Le vice président de l'association où je suis trésorier s'est emporté et a eu des propos déplacés (allusion d'acte déplacé sur un enfant) envers un salarié. Ce salarié a compris qu'il le traitait de pédophile. Une rum...

Par Thomasdunoi
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 13/07/2012
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Licenciement economique pendant les conges payes
Licenciement et rupture conventionnelle

Notre entreprise ferme annuellement au mois d'aout Est-il possible de démarre une procédure de licenciement économique pour 2 salariés/4 pendant les congés payés aout ? ou l'entamer avant le départ en congés en juillet et poursuivre pendant les congés annuels ...

Par Mylene
Département : (97)
Question posée le 12/07/2012
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Choix de procedure
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai porté plainte en mars dernier, contre mon employeur au conseil des prud'hommes pour harcèlement moral, l'audience est prévu à octobre 2014. Puis-je entamé maintenait une autre procédure en pénale pour le même motif c.-à-d. harcèlement moral. Me...

Par Anatole france
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/07/2012
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Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

Mon mari a fait l'objet d'une mise a pied conservatoire oralement aujourd'hui(12 juillet 2012) par son chef sans lui donner plus d'explication.Ce dernier lui a juste dit qu'il va recevoir un courrier dans quelques jours.Par-contre,aujourd'hui,mon mari a reçu un avertis...

Par Moumouna
Département : Loiret (45)
Question posée le 12/07/2012
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je dépendais de la Conv.C 3196 En arrêt de travail maladie depuis plus de 4 mois(et depuis licencié)je suis indemnisé par la sécurité sociale. Je souhaiterai savoir si dans ma situation je peux prétendre aux indemnités journalières complémentair...

Par Mouloudji
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/07/2012
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Bonjour, J'ai remis ma démission il y a quelques semaines puis mon employeur et moi avons convenu d'un départ anticipé avec une contrepartie financière. Il m'a convoqué dans l'espoir de me faire signer un solde de tout compte où la contrepartie n'était pas sp...

Par Pimousse
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/07/2012
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Bonjour, Il y a quelques jours je vous ai interrogé sur le départ anticipé pour enfant né avec un handicap. J'ai une autre question qui concerne le départ anticipé. Mon enfant qui a 25 ans maintenant vit actuellement à notre domicile. Il a été hospitalisé 4 m...

Par Yach
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/07/2012
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Paiement des heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Peut-on demander le paiement de heures supplémentaires effectuées lors d'un premier CDD qui vient d'être renouvelé pour 6 mois ? Je ne voudrais pas attendre la fin du renouvellement de ce CDD ayant besoin du règlement de ces heures

Par Marguerite
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 10/07/2012
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Rtt et 80%
congés

Bonjour, Je suis à 80% dans le cadre de mon congés parental. J'ai calculé celui-ci sur une base de 39h. Je fais donc 32h (4 jours à 8h). Je touche 80% de mon salaire (ce qui est logique), mais est-ce normal que j'ai perdu la totalité de mes RTT? Une amie est com...

Par Gari34
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/07/2012
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