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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Choix de procedure
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai porté plainte en mars dernier, contre mon employeur au conseil des prud'hommes pour harcèlement moral, l'audience est prévu à octobre 2014. Puis-je entamé maintenait une autre procédure en pénale pour le même motif c.-à-d. harcèlement moral. Me...

Par Anatole france
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/07/2012
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Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

Mon mari a fait l'objet d'une mise a pied conservatoire oralement aujourd'hui(12 juillet 2012) par son chef sans lui donner plus d'explication.Ce dernier lui a juste dit qu'il va recevoir un courrier dans quelques jours.Par-contre,aujourd'hui,mon mari a reçu un avertis...

Par Moumouna
Département : Loiret (45)
Question posée le 12/07/2012
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Je dépendais de la Conv.C 3196 En arrêt de travail maladie depuis plus de 4 mois(et depuis licencié)je suis indemnisé par la sécurité sociale. Je souhaiterai savoir si dans ma situation je peux prétendre aux indemnités journalières complémentair...

Par Mouloudji
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 12/07/2012
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Bonjour, J'ai remis ma démission il y a quelques semaines puis mon employeur et moi avons convenu d'un départ anticipé avec une contrepartie financière. Il m'a convoqué dans l'espoir de me faire signer un solde de tout compte où la contrepartie n'était pas sp...

Par Pimousse
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/07/2012
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Bonjour, Il y a quelques jours je vous ai interrogé sur le départ anticipé pour enfant né avec un handicap. J'ai une autre question qui concerne le départ anticipé. Mon enfant qui a 25 ans maintenant vit actuellement à notre domicile. Il a été hospitalisé 4 m...

Par Yach
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/07/2012
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Paiement des heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Peut-on demander le paiement de heures supplémentaires effectuées lors d'un premier CDD qui vient d'être renouvelé pour 6 mois ? Je ne voudrais pas attendre la fin du renouvellement de ce CDD ayant besoin du règlement de ces heures

Par Marguerite
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 10/07/2012
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Rtt et 80%
congés

Bonjour, Je suis à 80% dans le cadre de mon congés parental. J'ai calculé celui-ci sur une base de 39h. Je fais donc 32h (4 jours à 8h). Je touche 80% de mon salaire (ce qui est logique), mais est-ce normal que j'ai perdu la totalité de mes RTT? Une amie est com...

Par Gari34
Département : Hérault (34)
Question posée le 10/07/2012
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Bonjour, merci du temps que vous voudrez bien accorder à mes questions. j'ai reçu le 14 mai 2012 un mail de mon supérieur évoquant une faute professionnelle de ma part sur un fait en dehors de mon contrat de travail. j'ai contesté cet écrit par un mail en ré...

Par Tomax
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/07/2012
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Document
Licenciement et rupture conventionnelle

AYANT DEMANDER A MON EMPLOYEUR LES CRITERES D ORDRE POUR UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE J AURAI AIME TROUVER UN MODEL DE LETTRE POUR QUI ME FACE PARVENIR LE DOCUMENT OFFICIEL SIGNE PAR LES DELEGUEES ET LE PDG DONC PAR LUI MEME CAR IL M A FAIT PARVENIR LES CRITERES MAIS P...

Par Prune
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 10/07/2012
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Réglement indemnité de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Je suis en préavis de rupture conventionnelle de mon CDI. Mon entreprise est en RJ depuis 1 an. Mon patron me propose le réglement de l'indemnité de licenciement en plusieurs fois. Que dit la législation du travail à ce sujet ? Est-il légal de régler l'indemni...

Par Jl2344
Département : Moselle (57)
Question posée le 09/07/2012
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