Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Indeminite accident travail
Accident ou maladie du travail
accident du travail en avril 2010 une camionnttema renverser sur le parking de l usine il est rentre du mauvai cote(pas entree ou de sorti preciser pas de limite de vitesse) maintement sait fait 15 jour hopital 3mois arret (traumatisme cranien et tous cote droit) gardi...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (2)
Propos déplacé
Harcèlement et discrimination
Bonjour, Suite à une vive altercation, Le vice président de l'association où je suis trésorier s'est emporté et a eu des propos déplacés (allusion d'acte déplacé sur un enfant) envers un salarié. Ce salarié a compris qu'il le traitait de pédophile. Une rum...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Licenciement economique pendant les conges payes
Licenciement et rupture conventionnelle
Notre entreprise ferme annuellement au mois d'aout Est-il possible de démarre une procédure de licenciement économique pour 2 salariés/4 pendant les congés payés aout ? ou l'entamer avant le départ en congés en juillet et poursuivre pendant les congés annuels ...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Choix de procedure
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai porté plainte en mars dernier, contre mon employeur au conseil des prud'hommes pour harcèlement moral, l'audience est prévu à octobre 2014. Puis-je entamé maintenait une autre procédure en pénale pour le même motif c.-à-d. harcèlement moral. Me...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire
Mon mari a fait l'objet d'une mise a pied conservatoire oralement aujourd'hui(12 juillet 2012) par son chef sans lui donner plus d'explication.Ce dernier lui a juste dit qu'il va recevoir un courrier dans quelques jours.Par-contre,aujourd'hui,mon mari a reçu un avertis...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Complément de salaire
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Je dépendais de la Conv.C 3196 En arrêt de travail maladie depuis plus de 4 mois(et depuis licencié)je suis indemnisé par la sécurité sociale. Je souhaiterai savoir si dans ma situation je peux prétendre aux indemnités journalières complémentair...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai remis ma démission il y a quelques semaines puis mon employeur et moi avons convenu d'un départ anticipé avec une contrepartie financière. Il m'a convoqué dans l'espoir de me faire signer un solde de tout compte où la contrepartie n'était pas sp...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Info. retraite anticipée
Retraite
Bonjour, Il y a quelques jours je vous ai interrogé sur le départ anticipé pour enfant né avec un handicap. J'ai une autre question qui concerne le départ anticipé. Mon enfant qui a 25 ans maintenant vit actuellement à notre domicile. Il a été hospitalisé 4 m...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
Paiement des heures supplémentaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Peut-on demander le paiement de heures supplémentaires effectuées lors d'un premier CDD qui vient d'être renouvelé pour 6 mois ? Je ne voudrais pas attendre la fin du renouvellement de ce CDD ayant besoin du règlement de ces heures
Département : Lot-et-Garonne (47)
Voir les réponses (0)
Rtt et 80%
congés
Bonjour, Je suis à 80% dans le cadre de mon congés parental. J'ai calculé celui-ci sur une base de 39h. Je fais donc 32h (4 jours à 8h). Je touche 80% de mon salaire (ce qui est logique), mais est-ce normal que j'ai perdu la totalité de mes RTT? Une amie est com...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu









