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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Délai réponse rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, j'aimerais déposer ma demande de rupture conventionnelle à mon employeur par courrier avec accusé de réception. j'ai 3 questions : 1) Existe-t-il un délai maximum légal (après réception de mon courrier) permettant à l'entreprise de me donner une rÃ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Légalité d'une clause de nationalité
Harcèlement et discrimination
Chers juristes, Bonjour, Je suis étudiante en Droit, récemment dans ma recherche d'emploi à temps partiel, j'ai reçu après avoir postuler une réponse favorable, l'emploi est à domicile et consiste à l'optimisation de moteur de recherche. Quel ne fût pa...
Département : Sarthe (72)
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Bonsoir, Je travaille dans un groupe depuis 1996 et ai accumulé pour près de 100 jours de congés et RTT que je n'ai pu prendre en raison de la masse de travail occasionnée par mes postes successifs. J'ai toujours respecté mon employeur et assumé le travail de 2 ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Rupture conventionnelle et droit de retractation
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite a l'entretien préalable pour une rupture conventionnelle (a l'initiative de mon employeur), mon employeur m'a donné l'autorisation écrite de ne pas me présenter à mon poste de travail durant toute la procédure tout en restant rémunérée. J'ai s...
Département : Drôme (26)
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Fonctionnaire et cumul d'agent mandataire
Fonction publique
Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial (agent d'entretien) et je souhaite dans mon temps libre être agent mandataire indépendant dans l'immobilier pour une société qui ne me rémunèrera que par une commission si il y a une vente. Ais-je le droit et suis-je ob...
Département : Var (83)
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Entretien de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
JE SUIS CONVOQUe a un entretien préalable à licenciement éco pendant ma periode de conges payes aux dates acceptées 1 mois avant. Comment faire en sorte que mon patron accepte le report de cet entretien à mon retour de CP ? Je sais qu il n est pas obligé d accepte...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Demande renseignement sur licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
bonsoir je suis assistante maternelle et un parent vient de me retirer l'enfant apres 10 mois ,je l'ai su le vendredi soir pour le lundi et la lettre recommander est arrivee le samedi,sur cette lettre uniquement specifié retrait d'enfant et calcul avec preavis payé ma...
Département : Isère (38)
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Rupture de contrat et salaire
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, A la suite d'une rupture à l'amiable de mon contrat de professionnalisation, mon entreprise a continué à me payer. Ils s'en sont rendu compte au bout de 7 mois et me demandent aujourd'hui de les rembourser (5000€ environ). Suis-je obligée de leur rendre...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Complément salaire
Accident ou maladie du travail
Bonjour, Ma fille est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, elle est enceinte, elle perçoit des indemnités de la sécurité sociale, mais nous n'avons pas de nouvelle quant au complément salaire qu'elle devrait percevoir , je précise qu'elle a envoyé la copie d...
Département : Gironde (33)
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Cumul d'activite et autorisation
Cumul d'activité
je suis fonctionnaire et je voudrais entammer un cumul d'activite. je me suis renseigner au niveau de mon emploi ce que j'aimerais savoir c'est au niveau de ma nouvelle activité faut il la déclarer a un autre organisme que mon employeur. faut il que je créé une auto...
Département : Côte-d'Or (21)
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq









