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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Délai réponse rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, j'aimerais déposer ma demande de rupture conventionnelle à mon employeur par courrier avec accusé de réception. j'ai 3 questions : 1) Existe-t-il un délai maximum légal (après réception de mon courrier) permettant à l'entreprise de me donner une rÃ...

Par Eriiic92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/07/2012
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Légalité d'une clause de nationalité
Harcèlement et discrimination

Chers juristes, Bonjour, Je suis étudiante en Droit, récemment dans ma recherche d'emploi à temps partiel, j'ai reçu après avoir postuler une réponse favorable, l'emploi est à domicile et consiste à l'optimisation de moteur de recherche. Quel ne fût pa...

Par Estournelles
Département : Sarthe (72)
Question posée le 30/07/2012
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Bonsoir, Je travaille dans un groupe depuis 1996 et ai accumulé pour près de 100 jours de congés et RTT que je n'ai pu prendre en raison de la masse de travail occasionnée par mes postes successifs. J'ai toujours respecté mon employeur et assumé le travail de 2 ...

Par Ferdo
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 27/07/2012
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Rupture conventionnelle et droit de retractation
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite a l'entretien préalable pour une rupture conventionnelle (a l'initiative de mon employeur), mon employeur m'a donné l'autorisation écrite de ne pas me présenter à mon poste de travail durant toute la procédure tout en restant rémunérée. J'ai s...

Par Dorislafon
Département : Drôme (26)
Question posée le 27/07/2012
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Bonjour, Je suis fonctionnaire territorial (agent d'entretien) et je souhaite dans mon temps libre être agent mandataire indépendant dans l'immobilier pour une société qui ne me rémunèrera que par une commission si il y a une vente. Ais-je le droit et suis-je ob...

Par Vi83
Département : Var (83)
Question posée le 27/07/2012
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Entretien de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

JE SUIS CONVOQUe a un entretien préalable à licenciement éco pendant ma periode de conges payes aux dates acceptées 1 mois avant. Comment faire en sorte que mon patron accepte le report de cet entretien à mon retour de CP ? Je sais qu il n est pas obligé d accepte...

Par Doudou
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 26/07/2012
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Demande renseignement sur licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

bonsoir je suis assistante maternelle et un parent vient de me retirer l'enfant apres 10 mois ,je l'ai su le vendredi soir pour le lundi et la lettre recommander est arrivee le samedi,sur cette lettre uniquement specifié retrait d'enfant et calcul avec preavis payé ma...

Par Baboul
Département : Isère (38)
Question posée le 26/07/2012
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Rupture de contrat et salaire
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, A la suite d'une rupture à l'amiable de mon contrat de professionnalisation, mon entreprise a continué à me payer. Ils s'en sont rendu compte au bout de 7 mois et me demandent aujourd'hui de les rembourser (5000€ environ). Suis-je obligée de leur rendre...

Par Alex
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/07/2012
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Complément salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, Ma fille est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, elle est enceinte, elle perçoit des indemnités de la sécurité sociale, mais nous n'avons pas de nouvelle quant au complément salaire qu'elle devrait percevoir , je précise qu'elle a envoyé la copie d...

Par Vivie68
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/07/2012
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je suis fonctionnaire et je voudrais entammer un cumul d'activite. je me suis renseigner au niveau de mon emploi ce que j'aimerais savoir c'est au niveau de ma nouvelle activité faut il la déclarer a un autre organisme que mon employeur. faut il que je créé une auto...

Par Bea
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 26/07/2012
Voir les réponses (1)
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