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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Prise d'acte
Démission

Bonjour, est-ce que deux retards de salaire peuvent être un motif de prise d'acte de rupture de contrat? Sachant que le salaire du mois d'avril a été versé en acompte le 10 mai et le solde pour le 16 mai, ensuite le salaire du mois de mai a été entièrement vers...

Par Islanmao
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 16/07/2012
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Csp et mi temps
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Ma société est en liquidation avec maintien d'activité. J'ai rencontré les repreneurs qui veulent me proposer un mi-temps ( alors que je n'y arrive pas à plein temps!!) Puis je refuser l'avenant de contrat? Je dispose d,un véhicule de fonction. Mon emp...

Par Chris
Département : Jura (39)
Question posée le 16/07/2012
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Bonjour, Suite au demande d'autorisation d'absence pour motif personnel, mon patron indique au salariée un refus d'autorisation d'absence sur une durée de 7 heures journalières, et leur impose de poser un congé payé. Je sais qu'il n'a pas le droit d'imposer ...

Par Vit7520
Département : Paris (75)
Question posée le 16/07/2012
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Bonjour, Je travail dans la vente et j'ai quelques petits soucis avec mes responsables. Elles m'ont déplacées et modifiées mes vacances d'été. J'avais demandé 15 jours et elles ne m'en donnent que 10 et en plus a d'autres dates, prétextant que après ça n'est p...

Par Dagada59
Département : Nord (59)
Question posée le 16/07/2012
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Salaire brut bulletin
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je remarque sur ma fiche de paie que le salaire brut indiqué est 1899,97€ pour 151h67 alors que sur mon contrat mon salaire brut est à 1900€ pour 151h67. A quoi est dûe cette différence de quelques centimes?

Par Lureau
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/07/2012
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Test d'ishihara
Cumul d'activité

mon supérieur hierarchique me demande de faire le test d'ISHIHARA A MES COLLEGUES DE TRAVAIL SACHANT QUE JE SUIS JUSTE UNE EMPLOYEE.a t'il le droit de faire ce test sans passer par la médecine du travail?merci

Par Sylvie
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 15/07/2012
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Licenciement économique
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je travail dans une entreprise en bâtiment en tant qu'ouvrier polisseur qui comprend 14 salariés. 3 personnes dont moi ont été licenciés économique. j'aimerais connaitre mes droits sachant que je suis embauché en CDI depuis novembre 2010 et je finis da...

Par Nuno
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 14/07/2012
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Statut auto entrepreneur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,ma question est simplement si un auto entrepreneur peut faire un contrat de partenariat avec un autre auto entrepreneur? et par la même occasion je voudrais savoir si pour vendre des détecteur de fumée a domicile il faut une assurance spécial? merci de votre...

Par Dims
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 14/07/2012
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je travaille à genève dans une boutique et au mois d'avril jusqu'à mai cétait calme donc mon patron me demande de pas venir et j'ai été payer pendant ces congé car au début cédait pour quelque jours mais le plus important cé que je devait rester dispo quand il...

Par Dinara
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/07/2012
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Droit au dif
Licenciement et rupture conventionnelle

Contrat de travail du 01/09/92 au 07/07/12 Motif rupture:rupture conventionnelle travail à plein temps de 1992 à 2011 et à 80% depuis 2011. Plusieurs arrêts de travail en 2012. Sur certificat de travail est indiqué 60h de droit au DIF alors que ce devrait être...

Par Isacle
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 13/07/2012
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