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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit ou pas aux chéques vacances ?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour , Cela fait plusieurs années que je travaille pour une enseigne de négoce en ameublement , l'été dernier j'ai eu droit à mes chéques vacances et pour cet été , ça n'a pas été le cas , à noter que j'ai quitter mon employeur mi-décembre 2011 . Ains...

Par Youyou
Département : Savoie (73)
Question posée le 23/07/2012
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l'employeur décide de fermer pour 20jours CP d'été.or il autorise 1 salariée à ne pas prendre ses CP durant cette période et à décaler ses CP. est ce légale et les autres salariés peuvent ils faire de même ou sont ils obligés de prendre leur CP durant la fer...

Par Kty63
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 23/07/2012
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Bonjour, je suis employée dans une entreprise sous la convention Syntec depuis le 22 août 2011. J'ai demandé à mon employeur si je pouvais toucher la prime de vacances et il m'a répondu que non car je n'ai pas 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise. D'après l...

Par Sandrine21
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 23/07/2012
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Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans et il y a 2 semaines j'ai signé un contrat de travail saisonnier à la mairie de mon village pour un mi-temps, cependant je n'ai toujours pas eu un exemplaire du contrat ainsi je n'ai pas pu le relire correctement, de plus...

Par Soo.
Département : Doubs (25)
Question posée le 22/07/2012
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Pourriez vous me dire si les archives des greffes du tribunal des prud'hommes est librement consultable, et peut on mettre en ligne par exemple l'historique d'une société concernant sont sont passé prud'homale .

Par Frankyboy40
Département : Landes (40)
Question posée le 21/07/2012
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Horaires au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

au 2004 ma responsable nous a modifier nos horaires de travail pour les 3 personnes du service. en 2006 une de ces personnes à été licencié, et une autre personne est arrivé en intérim pour la remplacer. il a été embauché par la suite sans signé le document de...

Par Nenette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/07/2012
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Changement du lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon compagnon est prothésiste dentaire et il a une salariée. Il va déplacer son lieu de travail dans notre commune de résidence, ce qui modifie le lieu de travail de son employée de 15km. Doit il lui signifier par lettre rar et obtenir son approbation? qu...

Par Lor
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 20/07/2012
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Conseil de surveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour j aimerais savoir si en tant que secretaire du CE je pouvais assister au reunion du conseil de surveillance de mon entreprise qui enploie 500 personnes environ.

Par Cadet
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/07/2012
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Documents fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle

Cher Maître, Mon employeur m'a licencié le 19 mai dernier avec un préavis de 2 mois payé mais non exécuté. Mon contrat s'est donc terminé ce mercredi 18 juillet à 17h30. Je travaillais à Lyon (en Home Office) et mon employeur est à Montpellier. Je suis desc...

Par Ledoux69
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/07/2012
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Bonjour mon employeur a fait une fausse cessation d'emploi disans que j'ai terminer de travailler pour lui au mois de juillet 2011 quand en vérité j'ai terminer le 26 octobre 2010 car j'était en conger de maternité. maintenant la RQAP ma envoyer une lettre de recou...

Par Marie-pier
Question posée le 19/07/2012
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