Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit ou pas aux chéques vacances ?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour , Cela fait plusieurs années que je travaille pour une enseigne de négoce en ameublement , l'été dernier j'ai eu droit à mes chéques vacances et pour cet été , ça n'a pas été le cas , à noter que j'ai quitter mon employeur mi-décembre 2011 . Ains...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (0)
Fermeture congés
congés
l'employeur décide de fermer pour 20jours CP d'été.or il autorise 1 salariée à ne pas prendre ses CP durant cette période et à décaler ses CP. est ce légale et les autres salariés peuvent ils faire de même ou sont ils obligés de prendre leur CP durant la fer...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (0)
Bonjour, je suis employée dans une entreprise sous la convention Syntec depuis le 22 août 2011. J'ai demandé à mon employeur si je pouvais toucher la prime de vacances et il m'a répondu que non car je n'ai pas 1 an d'ancienneté au sein de l'entreprise. D'après l...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Emploi saisonnier
Démission
Bonjour, Je suis une jeune fille de 18 ans et il y a 2 semaines j'ai signé un contrat de travail saisonnier à la mairie de mon village pour un mi-temps, cependant je n'ai toujours pas eu un exemplaire du contrat ainsi je n'ai pas pu le relire correctement, de plus...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Accès greffes tribunal des prud'homme
Sanction disciplinaire
Pourriez vous me dire si les archives des greffes du tribunal des prud'hommes est librement consultable, et peut on mettre en ligne par exemple l'historique d'une société concernant sont sont passé prud'homale .
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Horaires au travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
au 2004 ma responsable nous a modifier nos horaires de travail pour les 3 personnes du service. en 2006 une de ces personnes à été licencié, et une autre personne est arrivé en intérim pour la remplacer. il a été embauché par la suite sans signé le document de...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Changement du lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, mon compagnon est prothésiste dentaire et il a une salariée. Il va déplacer son lieu de travail dans notre commune de résidence, ce qui modifie le lieu de travail de son employée de 15km. Doit il lui signifier par lettre rar et obtenir son approbation? qu...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Conseil de surveillance
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour j aimerais savoir si en tant que secretaire du CE je pouvais assister au reunion du conseil de surveillance de mon entreprise qui enploie 500 personnes environ.
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (0)
Documents fin de contrat
Licenciement et rupture conventionnelle
Cher Maître, Mon employeur m'a licencié le 19 mai dernier avec un préavis de 2 mois payé mais non exécuté. Mon contrat s'est donc terminé ce mercredi 18 juillet à 17h30. Je travaillais à Lyon (en Home Office) et mon employeur est à Montpellier. Je suis desc...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Bonjour mon employeur a fait une fausse cessation d'emploi disans que j'ai terminer de travailler pour lui au mois de juillet 2011 quand en vérité j'ai terminer le 26 octobre 2010 car j'était en conger de maternité. maintenant la RQAP ma envoyer une lettre de recou...
Voir les réponses (0)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris