Questions - réponses : Droit du travail

unjugement prudomal ordonne une application provisoire de reintégration de fourniture des buletibns de salaires assortis de panalites de 100 euros par jour pour retard apres 30 jours.la partie adverse m'assigne en refere pour demander la suspension au president du tri...

Bonjour, il y a quelque temps j'ai étais convoque pour un entretien disciplinaire , suite a sa 2jours après j'ai reçu un courrier en me relatant les fait puis il me notifie d'un avertissement mas question et est ce que ce courrier fais fois d'un avertissemen...

Je suis étranger et j’ai travaillé en contrat CDI pendant 13 ans dans mon pays pour une plateforme logistique d’un établissement public à caractère industriel et commercial français. La plateforme logistique a été fermée en début d’année pour raison éc...

Bonjour, Je suis actuellement employé dans une entreprise de BTP depuis 4 ans en CDI. Actuellement en arrêt pour accident de travail,mon docteur m'a conseiller d’arrêter cet emploi. Je me suis donc entretenue avec mon employeur pour trouver une solution de lic...

Bonjour Je suis sportif de haut niveau,j'ai travaillé en France pendant 8 ans, mon dernier contrat est arrivé à terme le 30/04/2010 et depuis je me suis consacré à la préparation des JO 2012, maintenant je compte revenir vivre en France et le temps que je trouve ...

je travaille actuellement pour une assossiaton d'aide a la personne j'ai pris mes vacances au moi de juillet et pendent mon absence le patron a profité de demandé a un employer de telephoner aux clientes pendant leurs congés, en leur proposant une personne a l'ess...

Bonjour, Maître, Je suis fonctionnaire territorial à temps partiel, titulaire (secrétaire de mairie). J'ai reçu une convocation en LRAR, non datée, pour un entretien prévu le 16 aout 2012 , heure non précisée,en vue de sanction disciplinaire .Or, je suis en arr...

Bonjour J'ai ma Maman qui a travailler durant 5ans pour une famille (garde enfant) Il y a 9mois elle a démissionné.. Suite a la rupture de contrat, ils lui ont pas verser de solde de tout compte est ce légal? Que peut-on faire svp? Merci d'avance Désoler pour...

Bonjour Je suis actuellement en CDI. Je dois quitter la France en décembre 2012, car j'ai trouvé une opportunité ailleurs. Pour rompre mon contrat actuel, dois je envoyer une lettre de démission ou plutot une demande de rupture conventionelle ? Je vous remercie....

BONJOUR VOILA JE SUIS EN CDI DEPUIS 2ANS ET 5MOI ET MON PATRON MA PAS PAYER 2MOIS DE SALAIRES ET JE LUI ET ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDÉ AVEC ACCUSER EN PRÉCISENT LES 2 SALAIRES . MA QUESTION EST QUAND J'AURAIS DÉPOSER MON DOSSIER DE DEMANDE INTRODUCTIVE DEVANT LE BU...