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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Solde de tout compte non reçu
Démission
Bonjour J'ai ma Maman qui a travailler durant 5ans pour une famille (garde enfant) Il y a 9mois elle a démissionné.. Suite a la rupture de contrat, ils lui ont pas verser de solde de tout compte est ce légal? Que peut-on faire svp? Merci d'avance Désoler pour...
Département : Val-de-Marne (94)
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Demission ou rupture conventionelle?
Démission
Bonjour Je suis actuellement en CDI. Je dois quitter la France en décembre 2012, car j'ai trouvé une opportunité ailleurs. Pour rompre mon contrat actuel, dois je envoyer une lettre de démission ou plutot une demande de rupture conventionelle ? Je vous remercie....
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Non paiement des salaires
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
BONJOUR VOILA JE SUIS EN CDI DEPUIS 2ANS ET 5MOI ET MON PATRON MA PAS PAYER 2MOIS DE SALAIRES ET JE LUI ET ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDÉ AVEC ACCUSER EN PRÉCISENT LES 2 SALAIRES . MA QUESTION EST QUAND J'AURAIS DÉPOSER MON DOSSIER DE DEMANDE INTRODUCTIVE DEVANT LE BU...
Département : Hérault (34)
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Rutpure conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
En conflit avec mon patron depuis 01/2012 en arret de maladie pour dépression nerveuse depuis le mois de mai il a decidé de me proposer une rupture conventionnelle puisqu'il ne vu plus rien avoir à faire avec moi selon ces propres termes.N'ayant pas la force de repre...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Droit au chômage
Licenciement et rupture conventionnelle
Mon époux est gendarme, nous sommes logés par Nécessité Absolue de service (NAS),il prend sa retraite l'an prochain. Personnellement je travaille depuis 12 ans dans la même entreprise. Nous deménagerons à un quarantaine de kilomètres de mon lieu de travail. Si ...
Département : Gironde (33)
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Déplacement, les droit du salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, je travail depuis 6 mois dans une société, mais dirigeant m'ont demander de faire des déplacements, alors que se n'est pas précisé sur le contrat. de plus je doit avancé tout les frais et je ne suis remboursé que bien plus tard... ET les déplacem...
Département : Indre (36)
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Droit des assistantes maternelle
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
je suis assistante maternelle (je garde des enfants à mon domicile)puis-je refuser l'accès à mon domicile à un huissier de justice (meme accompagner des forces de l'ordre) pendant mes heures de travail (pour le bien étre et la sécurité des enfants qui me sont co...
Département : Isère (38)
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Abandon de poste à hautes responsabilité
Sanction disciplinaire
comment gérer un abandon de poste pour un salarié cadre (8 ans d'ancienneté dans la société) ayant des fonctions à haute responsabilité? Un abandon qui n'est pas sans conséquences sur le bon fonctionnement de la société (fermeture de comptes divers de fournis...
Département : (97)
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Retraite d'office en cours de mld
Fonction publique
Bonjour.En arret maladie depuis 2007 pour maladie neurologique,j'ai cumulé les congés de maladie,pour finir en MLD pour dépréssion.J'ai 62 ans,et 2 mois. après mes 60 ans j'ai subit une pression de mon employeur,pour demander la retraite,alors que l'expert avait a...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vol sur mon lieu de travail.
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, J'ai été victime d'un vol ainsi que 3 autres de mes collègues en janvier 2012 sur mon lieu de travail. Je suis kinésithérapeute et par conséquent obligé de me changer pour travailler. L'entreprise nous fourni un vestiaire a code mais localisé dans ...
Département : Paris (75)
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