Démission dans la fonction publique territoriale
Démission

Bonjour,

En tant que fonctionnaire titulaire dans la fonction publique territoriale, vous n'avez en principe aucun préavis au sens strict à respecter lorsque vous remettez votre démission.

Toutefois, la démission n'est effective que si elle est acceptée par l'administration et prend effet à la date fixée par elle.

L'administration fixe en effet la date d'effet de la démission dans le courrier d'acception.

L'administration est normalement tenue de répondre dans le mois suivant la réception de la demande, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'administration peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

Cordialement.