Convocation entretien pour sanction disciplinaire pendant arrêt de tr
Sanction disciplinaire
Bonjour, Maître,
Je suis fonctionnaire territorial à temps partiel, titulaire (secrétaire de mairie). J'ai reçu une convocation en LRAR, non datée, pour un entretien prévu le 16 aout 2012 , heure non précisée,en vue de sanction disciplinaire .Or, je suis en arrêt de travail jusqu'au 15 aout 2012 et je dois faire des examens complèmentaires en vue d'une éventuelle intervention chirurgicale .Si mon arrêt de travail initial etait prolongé à partir du 16 aout , que dois je faire ? Je ne connais pas l'heure de la convocation et les heures de sortie sont réglementées. Merci de votre réponse.
Question posée le 10/08/2012
Par Anne
Département : Hérault (34)
Bonsoir,
En cas d'arrêt maladie vous pouvez être convoqué uniquement pendant les heures de sortie autorisées. Cordialement.
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