Rupture ou licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Arrété depuis +de 3 mois pour depression, mon patron ma proposé une rupture conventionnelle mais étant en conflit avec lui je ne suis pas sure que celle soit validé au bout des 30jours d'attente. Je pense donc demandé à mon patron de me licencié pour cause d'absence prolongée pour que l'entreprise continu a bien tournée mais au niveau indemnités lui me proposait pour la rupture 15/100 de mon salaire par années d'anciennté (4ans et 10 mois) et me donnait en plus 1 salaire, j'ai regardé sur ma convention et il est indiqué 2,5/10 de mois par année d'ancienneté est ce pareil ? Sachant que je touche 2215E brut/mois. En plus en lui proposant le licenciement je peux également lui demander la suspension de mon préavis que je ne veux pas faire afin de passer plus vite a autre chose et que lui acceptera sans difficulté puisqu'il veut ce débarrassé de moi au plus vite. Et la au moins nous signions tout ensenble et personne ne peut contre dire ce licenciement. Alors que faire?
Merci
Question posée le 17/08/2012
Par Qfaline1812
Département : Seine-et-Marne (77)
Re-Bonjour,
Je crois vous avoir déjà indiqué que comme votre employeur ne respecterait pas le minimum d'indemnité conventionnelle de licenciement que la convention de rupture doit respecter, cela seul était un motif de refus d'homologation par l'inspection du travail, plus que la situation de conflit dans laquelle vous êtes car sur ce dernier point si ni lui ni vous n'en faites état l'inspection du travail ne peut pas le deviner.
En revanche, le non respect de l'indemnité conventionnelle de licenciement apparaîtra du simple rapprochement des montants indiqués sur la convention de rupture (15/100 mois par année) et des dispositions de la convention collective applicable (25/100 mois par année).
Même en y ajoutant un mois de salaire, cela ne fait pas le compte.
Pour le licenciement, si votre employeur était intéressé par cette solution, il l'aurait probablement mise en oeuvre sans que vous ayez à lui proposer.
Mais contrairement à ce que vous croyez, le motif du licenciement peut toujours être contesté par le salarié (heureusement), même si vous "signez tous ensemble" (quoi ? la lettre de licenciement ? elle n'engage jamais que votre employeur...).
D'autre part, cela ne règle aucunement pour votre employeur le problème du montrant de l'indemnité de licenciement, puisque c'est le même que pour une rupture conventionnelle, ce qu'il ne veut pas vous verser...
Vous avez toujours la ressource de faire une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail (procédure aux prud'hommes assez longue), ou de "prendre acte de la rupture" (vous envoyez un courrirer reoommandé en expliquant votre départ de la façon la plus détaillée possible), dans les deux cas si vous avez des reproches suffisamment graves et démontrés pour obtenir des dommages et intérêts comme pour un licenciement abusif.
En tout cas si votre objectif est "de passer au plus vite à autre chose", sous réserve de ce qui précède, la prise d'acte de la rupture est le moyen le plus rapide d'y arriver.
Le reste sera affaire de procédure prud'homale.
Bien Cordialement,
| Tweet |