Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une entreprise de BTP depuis 4 ans en CDI.
Actuellement en arrêt pour accident de travail,mon docteur m'a conseiller d’arrêter cet emploi.
Je me suis donc entretenue avec mon employeur pour trouver une solution de licenciement. Celui ci ne veut rien entendre et veut que je démissionne. J'aimerais donc savoir quel est la solution la plus avantageuse dans mon cas....
En vous remerciant par avance.
Question posée le 13/08/2012
Par Elodie
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Bonjour,
En premier lieu, tant que vous êtes en arrêt suite à un accident de travail, vous ne pouvez être licenciée.
Ensuite, vous dites que votre médecin traitant vous a conseillé de quitter votre emploi actuel. Pour quelles raisons ?
Si ces raisons sont liées à la nature de votre activité, alors vous pourriez demander au médecin du travail rattaché à votre entreprise de vous déclarer inapte à ce poste. Dans ce cas, l'employeur est tenu de procéder à votre reclassement. A défaut, il devra vous licencier pour inaptitude, avec les conséquences indemnitaires que cette rupture entraîne (indemnité spéciale de licenciement, indemnité de préavis), outre le droit à l'indemnisation chômage. Cette solution paraît la plus avantageuse dans votre cas.
Sinon, si vous ne souhaitez pas démissionner, ce qui paraît tout à fait compréhensible (vous seriez privée de l'indemnisation chômage), vous pouvez lui proposer une rupture conventionnelle, que celui-ci n'est pas obligé d'accepter : vous auriez ainsi droit à une indemnité de licenciement, ainsi qu'à l'indemnisation chômage.
Bien à vous.
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