Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Rétractation de démission
Démission

La requalification d'une démission d'une formation pour cause de violence morale en rupture imputable à l'organisme peut elle entraîner des dommages et intérêts?


Question posée le 03/09/2012

Par Carocamjac

Département : Aveyron (12)

Faites découvrir nos services gratuits sur